La procédure devant le conseil de prud'hommes

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

 La procédure devant le conseil de prud'hommes
 Mandat de représentation
 Lettre de justification d'une absence de comparution devant le bureau de conciliation (vous êtes le demandeur)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

• la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
• les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
• le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
• les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
• les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Extrait du dossier :

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Etape 2 :

Agir au moment de la réception de la convocation 

Vous recevez par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) une convocation à comparaître devant la section du conseil correspondant à votre secteur d'activité principale (chaque conseil est composé de 5 sections : industrie, commerce, agriculture, encadrement et activités diverses). Chaque section comprend un bureau de conciliation, composé d'un conseiller salarié et d'un conseiller employeur, et un bureau de jugement, composé de deux salariés et deux employeurs.

Cette convocation vous est adressée dans le mois qui suit la saisine du conseil de prud'hommes par le salarié. En cas de recours portant sur un licenciement pour motif économique, vous devez, dans les 8 jours, communiquer au greffe par LRAR les raisons du licenciement, le nombre de salariés concernés, les critères retenus pour l'ordre des licenciements, etc.

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