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La santé et la sécurité des femmes au travail

Il existe des règles spécifiques pour protéger la santé et la sécurité des femmes au travail. Le travail féminin répond à des règles spécifiques, compte tenu à la fois de la constitution physique et des événements (maternité, allaitement) propres aux femmes.

Notez qu'en tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer à tous les employés un traitement égal sans tenir compte du sexe, à moins que la réglementation prévoie une protection spécifique. Ainsi, si vous employez des femmes, vous devez être attentif à deux points : la nature du travail et la période de maternité.

Comment être sûr de garantir la santé et la sécurité des femmes au travail et être en règle en cas de visite du médecin ou de l'inspecteur du travail ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Mutation provisoire d'une femme enceinte : réponse de l'employeur

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Assurer la protection des femmes enceintes
Les travaux interdits aux femmes sont naturellement interdits aux femmes enceintes.
A la liste des travaux s'ajoute une interdiction d'emploi des femmes enceintes pour des travaux qui exposent à des agents chimiques, biologiques ou physiques :
  • agents chimiques :
    • agents toxiques pour la reproduction (ex : les produits chimiques avec les phrases de risque R60 « peut altérer la fertilité » et R61 « risque possible d'altération de la fertilité »),
    • benzène,
    • plomb métallique et ses composés,
    • produits antiparasitaires ;  
  • agents biologiques :
    • rubéole et toxoplasmose en cas de risque d'exposition, sauf si la salariée est immunisée ;
  • agents physiques :
    • rayonnements ionisants : l'exposition doit être inférieure à 1 milliSievert (mSv) pendant la durée de la grossesse,
    • travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression effective excède la pression d'intervention de 1,2 bars.
Lorsqu'une femme vous déclare son état de grossesse, vous devez :
  • la retirer des postes interdits ou à risques et lui proposer un autre poste ;
  • en avertir votre médecin du travail, qui mettra en place une surveillance médicale renforcée (une fois par an au minimum) pour les femmes enceintes, mais également pour les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement.

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