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Le bulletin de salaire des périodes de congé maternité ou d'adoption

Vous avez été dument informé par votre collaboratrice de son souhait de prendre son congé de maternité ou d'adoption. Pendant son congé, le contrat est seulement suspendu. Vous devez donc établir un bulletin de salaire malgré l'absence de l'intéressée.

Comment l'établir ? Devez-vous maintenir son salaire ? Comment sont calculées les indemnités de Sécurité sociale pour un congé de maternité ou d'adoption ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Modèle de bulletin de paie de la salariée en congé maternité

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Maintenir ou non le salaire
Légalement, vous n'avez pas à maintenir le salaire d'une femme en congé de maternité. Toutefois, il est important de vérifier ce qui est prévu par votre convention collective, si vous en appliquez une.
En effet, les conventions collectives peuvent prévoir un maintien total ou partiel sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), et parfois des conditions d'ancienneté.
Dans l'hypothèse où vous ne maintenez pas le salaire, sur votre bulletin vous vous contenterez de déduire l'absence en indiquant le motif de l'absence.
Si votre convention collective prévoit un maintien de salaire sous déduction des IJSS, vous devez déduire l'absence, ajouter le maintien de salaire puis déduire les indemnités de Sécurité sociale.
 

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