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| Dossier Express |

Gérer l'abus d'alcool au travail

Vous êtes garant de la sécurité et de la santé dans votre entreprise. Si un salarié a consommé de l'alcool en dehors de son temps de travail, il vous revient de gérer les conséquences induites par un comportement contraire à l'exécution normale du contrat de travail.

Faut-il renvoyer le salarié ivre à son domicile ? Devez-vous sanctionner ce comportement, même si c'est la première fois ? Faut-il édicter des consignes strictes pour éviter à l'avenir tout nouvel abus d'alcool au travail ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
     Notification de mise à pied disciplinaire

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Mettre le salarié à pied à titre conservatoire
 
Deux cas peuvent se présenter.
Il existe déjà dans votre entreprise une note relative à l'interdiction de l'alcool ou un règlement intérieur y faisant mention
Vous devez constater immédiatement le non-respect de cette interdiction et prononcer une mise à pied conservatoire, c'est-à-dire demander à votre salarié de quitter l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire, voire d'un éventuel licenciement.
Attention
La situation étant un peu particulière, vous devrez faire raccompagner votre salarié en état d'ébriété ou du moins veiller à ce qu'il rentre dans de bonnes conditions (dans le cas où il serait venu au travail avec son véhicule personnel notamment). Vous pourrez ainsi le faire raccompagner par une structure sanitaire telle qu'une ambulance, le SAMU (dans les cas extrêmes), ou tout simplement par un taxi.
Si le salarié est violent et que vous ne pouvez pas le contrôler, appelez la police.
Vous lui enverrez ensuite une lettre de convocation à un entretien (pour un licenciement ou pour une autre sanction) précisant la date de la mise à pied.
Il n'existe aucune formalisation liée à l'interdiction de l'alcool dans votre entreprise
La mise à pied pourra se justifier (parce que votre salarié n'est pas en mesure de travailler), mais si vous envisagez d'autres sanctions, veillez à réunir d'autres éléments plus probants (antécédents disciplinaires, etc.).

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