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| Dossier Express |

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale peut être demandé par un salarié en cas de maladie, d'accident et de handicap graves d'un enfant, pour lui permettre d'accompagner ce dernier au cours de ses soins thérapeutiques.

Quelles sont les règles qui régissent le congé de présence parentale ? Quelles formalités doit accomplir votre salarié ? Perçoit-il une rémunération pendant son absence ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Congé de présence parentale : réponse de l'employeur
     Congé de présence parentale : demande du salarié
     Congé de présence parentale : demande d'allocation journalière

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Gérer les absences du salarié
Pendant les jours d'absence de votre salarié, vous n'avez aucun maintien de rémunération à lui assurer. Vous procéderez donc à une retenue sur salaire correspondant à la durée de l'absence du salarié.
Notez-le
Votre salarié peut bénéficier d'une allocation journalière de présence parentale pour chaque jour de congé de présence parentale. Il devra pour cela adresser un dossier à sa caisse d'allocations familiales comportant notamment votre attestation que le salarié a bien cessé son activité dans votre société.
La durée de l'absence de votre salarié en congé de présence parentale est prise en compte pour moitié pour calculer l'ancienneté de votre salarié. Votre salarié n'acquiert pas de congés payés pendant ses jours d'absences. En revanche, il continue à acquérir du DIF (droit individuel à la formation).
Attention
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables : prise en compte intégrale de la durée du congé pour le calcul de l'ancienneté, acquisition de congés payés ou maintien de la rémunération en cas d'absence, etc. Vérifiez-la.
Enfin, un accord d'entreprise peut prévoir, pour une durée déterminée (au minimum 6 mois), le versement des cotisations de retraire complémentaire et l'acquisition de points pour les salariés concernés, pendant la période de leur congé. Le calcul des cotisations se fait comme s'ils avaient poursuivi leur activité dans les conditions normales. Mais l'article 100 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 prévoit que si vous prenez en charge la part sociale correspondant à ces cotisations, elle n'est pas assimilable à une rémunération pendant les 6 premiers mois du congé. Pendant cette période, ce versement est donc exonéré de cotisations sociales, à l'exception de la CSG.

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     Congé de présence parentale : demande du salarié
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