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Le contrat de professionnalisation

Vous avez choisi d'embaucher une personne en contrat de professionnalisation. Cette forme contractuelle est spécifique, et représente un investissement pour votre entreprise.

Le contrat de professionnalisation vous oblige à prévoir une action de professionnalisation, la désignation et la formation d'un tuteur pour accueillir et suivre la personne embauchée, etc.

Ces particularités doivent être financées. Quelles sont les aides et exonérations auxquelles vous pouvez prétendre ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat de professionnalisation
     Conclusion d'un contrat de professionnalisation : schéma récapitulatif
     Contrat de professionnalisation : mise en oeuvre pratique et suivi formalisé dans l'entreprise
     Contrat de professionnalisation : demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus
     Demande d'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Comparer le montant de l'exonération auquel vous avez droit avec d'autres mesures dont vous bénéficiez déjà
Cette exonération peut être cumulée avec :
  • la déduction forfaitaire prévue par le code de la Sécurité sociale au titre des heures supplémentaires effectuées par le salarié ;
  • les aides à l'emploi déterminées par la réglementation, sous réserve toutefois que ces dernières ne soient pas assorties du bénéfice d'exonération (totale ou partielle) de cotisations patronales de Sécurité sociale. Est ainsi visée l'aide de l'État accordée :
     
    • aux groupements d'employeurs (GE) pour financer l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de salariés en contrat de professionnalisation. Le montant de l'aide est fixé à 686 euros par an et par salarié accompagné ;
    • à l'employeur qui a embauché avant le 31 décembre 2007 un jeune de 16 à 25 ans sous contrat de professionnalisation à durée indéterminée dans le cadre du « soutien à l'emploi des jeunes en entreprise » (SEJE).

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     Contrat de professionnalisation : mise en oeuvre pratique et suivi formalisé dans l'entreprise
     Contrat de professionnalisation : demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus
     Demande d'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises

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