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| Dossier Express |
Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise sans DP
àVous envisagez de procéder à un licenciement économique collectif de plus de 10 salariés sur 30 jours. Votre entreprise n'a pas de délégué du personnel (DP) et encore moins de comité d'entreprise.
Comment vous y prendre ? Quelle procédure appliquer en cas de licenciement économique collectif de plus de 10 salariés dans une entreprise dépourvue de DP ?
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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :
Rupture d'un commun accord du contrat à durée indéterminée (CDI) après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :
- la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
- les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
- le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
- les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
- les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.
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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :
Rupture d'un commun accord du contrat à durée indéterminée (CDI) après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
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