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| Dossier Express |

Les étapes d'un licenciement pour faute


Suite à la ou les fautes commises par un salarié, vous avez décidé de procéder à son licenciement.

Comment devez-vous procéder ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure de licenciement pour faute ? Quels sont les pièges à éviter ?

 



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute grave : notification
     Exemples de motifs de licenciement disciplinaire

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement
 
Votre dossier est prêt et vous envisagez de licencier le salarié pour faute. Posez-vous la question de la mise à pied à titre conservatoire : les faits commis sont-ils trop graves pour que le salarié continue à venir travailler durant la procédure ? Si tel est le cas, informez par écrit votre collaborateur qu'il est placé en mise à pied à titre conservatoire et qu'il ne doit plus venir dans l'entreprise jusqu'à la fin de la procédure.
Préparez votre courrier de convocation à l'entretien préalable que vous pourrez remettre en mains propres contre décharge ou adresser en recommandé avec accusé de réception :
  • sur la convocation, précisez que cet entretien est préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ;
  • si votre entreprise est dotée de représentants du personnel, indiquez que le salarié peut être assisté d'une personne appartenant nécessairement au personnel de l'entreprise. Si ce n'est pas le cas, indiquez qu'il peut aussi avoir recours à un conseiller du salarié dont la liste se trouve en préfecture ou à la mairie du domicile du salarié, lieux dont vous devez donner les adresses ;
  • indiquez enfin la date, l'heure et le lieu de l'entretien préalable, en respectant le délai de 5 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) entre le jour où le salarié a reçu sa convocation et le jour de l'entretien. Prévoyez une marge de 3 jours pour l'acheminement du courrier.
Exemple
Convocation remise en mains propres le jeudi, entretien le jeudi suivant. Convocation adressée en recommandé le mardi, considérée comme reçue au plus tard le vendredi, entretien le vendredi suivant.

Enfin, si le salarié est placé en mise à pied à titre conservatoire, rappelez-le dans le courrier de convocation et indiquez depuis quelle date cette mise à pied est effective.

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     Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour faute grave : notification
     Exemples de motifs de licenciement disciplinaire

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