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Le PEE (plan d'épargne entreprise) ou PEI (plan d'épargne interentreprises)

Vous envisagez de mettre en place un PEE ou un PEI. L'épargne collective permet aux salariés d'épargner dans un cadre social et fiscal favorable, avec l'aide de l'entreprise. Le PEE ou PEI sont des leviers au service de l'amélioration de la motivation et de la fidélisation des salariés, qui peuvent également contribuer au développement du dialogue social dans l'entreprise. Le PEE ou PEI peut être mis en place dans toutes les entreprises ayant au moins un salarié et pour une durée minimale de 5 ans.

Comment mettre en place un PEE ou un PEI dans la société ? Quels liens existe-t-il avec les accords négociés ? Comment les gérer ce type de dispositif ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Régimes fiscaux et sociaux des systèmes d'épargne salariale

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Connaître le régime fiscal des revenus
Pour votre entreprise, le PEE offre des avantages fiscaux appréciables, puisque l'abondement (c'est-à-dire le versement complémentaire) de l'employeur aux versements du salarié est :
  • exonéré de cotisations sociales ;
  • déductible du bénéfice imposable de l'entreprise ;
  • non soumis à la taxe sur les salaires.
Il est en revanche soumis à la CSG/CRDS (avec un abattement de 3 %) et à une contribution de 6 % au titre du forfait social.
Exemple
Le versement d'un montant de 1.000 euros sur un plan d'épargne représente vraiment un avantage social de rémunération. En le comparant à une augmentation de 1.000 euros, voici le résultat pour le salarié comme pour l'employeur :
Augmentation
salariale
Intéressement
de l'épargne salariale
Montant brut versé
1.000 €
1.000 €
Charges sociales salariales
(environ 20 % hors CSG/CRDS)
200 €
0 €
Prélèvements CSG – CRDS
(8 % de 97 % du montant)
77,60 €
77,60 €
Coût réel après charges pour le salarié
722,40 €
922,40 €
Charges sociales patronales (environ 50 %)
500 €
0 €
Réduction d'impôt sur les sociétés
(Montant brut + charges patronales) x 33,33 %
-500 €
-343 €
Forfait social de 6 %
0 €
60 €
Coût réel après charges, prélèvements et impôts pour l'employeur
1.000 €
717 €
Soit une économie pour l'entreprise de plus de 28 %.

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