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Le PERCO (plan d'épargne retraite collectif) : permettre aux salariés de se constituer une épargne retraite

Vous souhaitez que vos salariés puissent se constituer une épargne pour leur retraite. Pour cela, vous allez mettre en place un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), outil d'épargne salariale complémentaire au plan d'épargne entreprise (PEE).

Le PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif) est l'un des piliers de l'épargne salariale, complémentaire au plan d'épargne entreprise (PEE). Il permet au salarié, s'il le souhaite, de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord le prévoit, sous forme de capital. Ce système d'épargne collective est ouvert à tous les salariés, sous condition d'ancienneté minimum de 3 mois.

Concrètement, quelles sont les conditions de création du PERCO ? Qui y a accès ? Comment le mettre en place ? Quels en sont les avantages ?

 


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Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Alimenter le PERCO
Le PERCO permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les fonds doivent être placés dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) avec l'obligation d'offrir au moins trois fonds présentant des profils d'investissement différents (l'un de ces fonds doit prévoir une part d'investissement en économie solidaire, c'est-à-dire un fonds plus particulièrement axé vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l'exclusion).
Pour pouvoir déposer des sommes sur le PERCO, vos salariés doivent adhérer à celui-ci. Cette adhésion est facultative.
Toutefois, il est désormais possible de prévoir, lors de la mise en place du PERCO, l'adhésion par défaut des salariés de l'entreprise, sauf avis contraire de ces derniers. Dans ce cas, vous devez donc informer chaque salarié de l'adhésion par défaut. Ce dernier dispose d'un délai de15 jours pour renoncer de manière expresse à cette adhésion. Vous pouvez les informer par voie électronique dans des conditions de nature à garantir l'intégralité des données.
Les ressources du PERCO peuvent être constituées des sommes issues :
  • de versements volontaires du salarié (dans la limite du ¼ de la rémunération annuelle brute du salarié) ;
  • de l'intéressement ;
  • de la participation aux résultats de l'entreprise ;
  • des transferts de la totalité ou d'une partie des sommes placées dans d'autres plans (PEE ou PEI) ;
  • des droits inscrits sur un compte épargne-temps ;
  • de versements complémentaires de votre part (abondement). Deux limites à cet abondement :
    • maximum 16 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 5.656,32 euros pour 2011) par an et par bénéficiaire,
    • il ne doit pas excéder le triple de la contribution du salarié au plan.

     
Exemple
Le salarié verse 1.000 euros sur son PERCO, vous ne pourrez abonder qu'à hauteur de 3.000 euros.
Si le règlement du PERCO le prévoit, vous pouvez également, de votre propre initiative, effectuer un premier versement lors de l'adhésion au plan, même en l'absence de contribution du salarié. Ce versement initial dit « d'amorçage » :
  • bénéficie à l'ensemble des adhérents (éventuellement sous condition d'ancienneté) ;
  • ne peut excéder 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 353,52 € en 2011) ;
  • est pris en compte pour l'appréciation de la limite maximale d'abondement prévue dans le règlement du plan et de 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 5.656,32 € en 2011) : vous devez donc veiller à ce que, au total, les sommes versées n'excèdent pas ces montants, en n'omettant pas d'y intégrer ce versement d'amorçage.
Cette possibilité de versement d'amorçage ne s'applique qu'aux nouveaux PERCO mis en place à compter du 5 décembre 2008 : il n'est pas possible de le prévoir par un avenant pour un PERCO antérieur à cette date.
Notez-le
Vos anciens salariés peuvent continuer à effectuer des versements sur le PERCO de votre entreprise, sauf s'ils ont accès à un PERCO dans leur nouvelle entreprise. Mais ils ne pourront plus bénéficier de votre abondement ni de la prise en charge des frais de gestion.

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