23,50 € T.T.C
| Dossier Express |

Le reclassement du salarié suite à une inaptitude

A la suite d'un arrêt pour cause de maladie ou d'accident professionnel, l'un de vos salariés vient d'être reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail. Il vous faut dès lors rechercher une solution de reclassement du salarié sur un autre poste.

Comment faire ? Quelle est la méthode à suivre ? Comment s'effectue le reclassement de votre salarié inapte à ses fonctions initiales et êtes-vous obligé d'effectuer cette démarche ?


Voir le dossier complet

Ajouter au panier


Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Proposition de reclassement d'un salarié inapte à son poste
     Lettre adressée au médecin du travail concernant l'impossibilité de reclassement

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Mots clés :



Voir le dossier complet

Ajouter au panier
Extrait du dossier :

../..
Etape 2 :
Prendre en compte les suggestions et propositions du médecin du travail
Il est important que le médecin du travail formule des propositions précises sur le reclassement, en envisageant notamment d'éventuelles mutations ou transformations de poste. S'il ne le fait pas, vous devez le solliciter dans ce sens.
Attention
La plupart des contentieux sur l'inaptitude physique portent sur la recherche effective d'un reclassement du salarié : plus précisément, le fait que le médecin du travail reste laconique sur sa fiche de visite ne dispense aucunement l'employeur de procéder à la recherche d'un reclassement. C'est à vous qu'il reviendra de prouver, le cas échéant, que vous avez effectivement cherché à reclasser le salarié à un poste aussi proche que possible de l'emploi précédent et que, devant l'impossibilité de reclassement, le licenciement était inéluctable.

../..
Ajouter au panier

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Proposition de reclassement d'un salarié inapte à son poste
     Lettre adressée au médecin du travail concernant l'impossibilité de reclassement

Voir le dossier complet
 

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s) :

 

Vous êtes actuellement sur :

  • Accueil
  • /
  • Le reclassement du salarié suite à une inaptitude