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L'aide à l'embauche des jeunes

La transition entre la vie universitaire et le monde du travail est reconnue comme difficile. Pour inciter les employeurs à donner leur chance aux jeunes diplômés, il est possible de bénéficier d'une aide à l'embauche des jeunes, et notamment d'allègement de charges sociales.

L'aide à l'embauche des jeunes peut prendre différentes formes. Vous vous interrogez sur les différentes possibilités qui s'offrent à vous, sur le montant des exonérations et sur leurs conditions d'obtention. Faites votre choix en fonction des besoins de votre entreprise.

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat d'apprentissage ou avenant (cerfa)
     Contrat de professionnalisation
     Contrat de professionnalisation : mise en oeuvre pratique et suivi formalisé dans l'entreprise
     Déclaration en vue de la formation d'apprentis
     Contrat d'apprentissage ou avenant : notice
     Demande d'aide à l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
     Demande d'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Deuxième forme d'aide à l'embauche des jeunes : recruter en contrat de professionnalisation
Vous permettez à un jeune de 16 à 25 ans révolus de compléter sa formation initiale, par CDD ou CDI écrit au moyen d'un formulaire (voir Modèles téléchargeables).
Vous avez la possibilité de signer un CDI dès le début de l'action de professionnalisation, alors que le contrat d'apprentissage est obligatoirement un CDD. 
Montant de la rémunération 
Même en cas de CDI, l'action de professionnalisation dure entre 6 et 12 mois et peut être prolongée jusqu'à 24 mois. Pendant cette durée et sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié perçoit un salaire minimum de :
  • 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans ;
  • 65 % pour les moins de 21 ans titulaires d'un bac professionnel ou d'un diplôme de même niveau ;
  • 70 % du SMIC pour les 21 ans et plus ;
  • 80 % pour les 21 ans et plus titulaires d'un bac professionnel ou d'un diplôme de même niveau.  
Exonération des cotisations patronales et réduction "Fillon"
Contrairement aux années antérieures, tout contrat de professionnalisation conclu depuis le 1er janvier 2008 avec un jeune n'ouvre plus droit à une exonération spécifique de cotisations. 
Calcul en cas de forfait-jours
Si un salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année, le nombre d'heures pour un mois complet est égal à la durée légale du travail multipliée par le rapport entre le nombre annuel de jours de la convention et le plafond légal de 218 jours.
Exemple
Un salarié est soumis à un forfait annuel de 215 jours et rémunéré 1.500 euros. SMIC horaire égal à 9 euros (1er janvier 2011).
Reconstitution du nombre d'heures rémunérées dans le mois : 151, 67 X (215/218) = 149,58 heures.
Soit une fraction de rémunération exonérée de : 149,58 X 9 = 1.346,22 euros.
 
Calcul en cas de suspension du contrat et maintien du salaire 
Le nombre d'heures rémunérées pris en compte pour le calcul de l'exonération est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s'il avait continué son contrat par le pourcentage de la rémunération soumis à cotisations.
Exemple
Un salarié est rémunéré 1.500 euros et effectue 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. SMIC horaire égal à 9 euros (1er janvier 2011). Arrêt maladie de 8 jours.
  • rémunération s'il avait travaillé tout le mois : 1.500 euros ;
  • rémunération réellement perçue : 1.375 euros (après déduction des indemnités journalières versées).
Soit un nombre d'heures pris en compte de : 151,67 x (1.375/1.500) = 139 heures.
La partie du salaire exonérée est de : 139 x 9 = 1.251 euros. 
Embauche d'un jeune de moins de 26 ans (mesure prolongée jusqu'au 31 décembre 2010)
Les employeurs peuvent bénéficier d'une aide de l'État pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 en contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 1 mois. L'âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.
La transformation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre également droit à cette aide.
Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise ne peut avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
Le montant de l'aide est de 1.000 euros, porté à 2.000 euros si le jeune embauché est titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI, conformément à la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
L'aide est gérée par Pôle emploi. La demande doit être déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois après l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la DIRECCTE.
La moitié de l'aide est accordée à l'issue du 2e mois d'exécution du contrat de professionnalisation, la demande devant être adressée à Pôle emploi au plus tard le 31 août 2010. Le solde de l'aide est versé à l'issue du 6e mois d'exécution du contrat. Le paiement du solde doit être demandé à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est proratisé en fonction du temps de travail effectif. 
Par ailleurs, si vous avez moins de 250 salariés, une aide peut vous être accordée par Pôle emploi pendant 12 mois, pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011, si cette embauche a pour effet d'augmenter l'effectif annuel moyen des salariés employés en alternance.
Pour les conditions à remplir, la demande et les modalités de versement, voir le Cas n° 1, § Aide à l'embauche pour les entreprises de plus de 10 et moins de 250 salariés, pour une embauche entre le 1er mars et le 31 décembre 2011
Son montant (arrondi à l'euro supérieur) est calculé de la façon suivante :
  • entreprise de moins de 20 salariés : SMIC horaire au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du SMIC applicable à la date de début d'exécution du contrat*) × 0,12 × 12 ;
  • entreprise de 20 salariés et plus : SMIC horaire au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage du SMIC applicable à la date de début d'exécution du contrat*) × 0,14 × 12.
* le taux du SMIC de rémunération du salarié, qui varie selon l'âge et la formation, est fixé à l'article D. 6325-15 du Code du travail. 
 
Embauche d'un travailleur handicapé
Les entreprises embauchant un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide de l'AGEFIPH :
  • d'un montant de 2.550 euros par semestre pour une personne de 30 ans au plus ;
  • d'un montant de 6.800 euros par semestre pour une personne âgée de plus de 30 ans.
     

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     Demande d'aide à l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
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