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Le PV de carence en l'absence de candidats à l'élection

En l'absence de candidats à l'élection, aucun vote n'est possible et il vous faut alors dresser un procès-verbal (PV) de carence. Ce PV n'aura de valeur que si toutes les étapes préalables à la tenue des élections auront été respectées : publication des dates des élections, invitation des organisations syndicales à négocier un protocole d'accord (vous les aurez peut-être reçus), appel à candidatures, etc. En l'absence de candidature syndicale, vous devez faire appel à des candidatures libres.

Quand doit-on établir un PV de carence ? Quelles sont les démarches à effectuer selon qu'il s'agit du 1er ou du 2d tour des élections ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Procès-verbal des élections des délégués du personnel - Titulaires
     Procès-verbal des élections des délégués du personnel - Suppléants
     Notice relative aux élections des représentants du personnel (titulaires et suppléants)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Entériner la carence totale au 2d tour
Si aucun candidat ne se manifeste pour le 2d tour, vous êtes alors en situation de carence totale.
Le jour prévu du scrutin, vous devez entériner cet état de fait en remplissant un procès-verbal de carence pour chaque collège.
Ce document doit être signé par tous les membres désignés pour constituer le bureau de vote, même si celui-ci n'a pas eu à officier.
Vous pouvez publier ce PV à l'intérieur de l'entreprise, ou informer votre personnel par une note distincte.
Si, jusque-là, vous disposiez de délégués, leur mandat prendra fin à la date anniversaire de la précédente élection ; l'instance sera donc dissoute.

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     Procès-verbal des élections des délégués du personnel - Titulaires
     Procès-verbal des élections des délégués du personnel - Suppléants
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