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Les droits des salariés intérimaires

« Pourquoi n'ai-je pas droit à la prime ? Les autres salariés y ont bien droit, eux ! ». Scène ordinaire : un intérimaire vient solliciter l'octroi d'une prime auprès de l'agence de travail temporaire (ou même directement au service du personnel de l'entreprise utilisatrice). Soit le non-paiement est justifié car l'intérimaire ne remplit pas les conditions objectives d'octroi, soit il remplit bien ces conditions et la prime devra alors lui être versée : c'est le principe de l'égalité de traitement. Comment faire pour vous assurer que le salarié intérimaire bénéficie bien des mêmes droits qu'un salarié de votre entreprise ? Quels sont les risques en cas de différence de traitement entre les salariés ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Intérim : tableau récapitulatif des mesures de prévention pour l'accueil d'un intérimaire

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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La bonne méthode consiste à se poser la bonne question, identique pour l'ensemble des sujets : le principe d'égalité de traitement est-il respecté ?
Un accord relatif à l'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires, conclu le 27 mars 2000, précise la situation des intérimaires dans les entreprises utilisatrices, notamment lorsqu'elles pratiquent la modulation des horaires ou lorsqu'elles organisent la récupération du temps de travail (RTT) sous forme de jours de repos. Il précise également les rapports entre les salariés intérimaires et les ETT, s'agissant des heures supplémentaires ou du recours au compte épargne-temps.
Etape 2 :
Respecter l'égalité de traitement en matière de droits collectifs
L'intérimaire dispose de droits collectifs identiques à ceux des salariés en CDI, qu'il exerce au sein de l'entreprise de travail temporaire.
Les intérimaires sont salariés de l'ETT, donc ils ne peuvent pas participer aux élections des délégués du personnel dans l'entreprise utilisatrice. En revanche, ils sont pris en compte, au prorata de leur temps de présence, dans l'effectif de référence de l'entreprise utilisatrice pour ses propres élections professionnelles (au cours des 12 mois précédant le mois pour lequel l'effectif de référence est calculé), mais uniquement s'ils ne remplacent pas un salarié absent.
Droits syndicaux et droit de grève
Comme tout autre salarié, l'intérimaire a bien évidemment le droit de se syndiquer et de se mettre en grève. En cas de grève dans l'entreprise utilisatrice ne permettant pas au salarié temporaire d'exécuter matériellement son travail, le salarié temporaire se trouve dans la même situation que le salarié non gréviste de l'entreprise empêché d'exécuter son travail : l'entreprise utilisatrice devra donc continuer à payer la prestation.
À noter que lorsque les heures de délégation sont utilisées entre deux missions dans les ETT par un délégué du personnel intérimaire pour l'exercice de son mandat, elles sont considérées comme des heures de travail. En conséquence, elles sont rattachées, concernant leur paiement, au dernier contrat de travail conclu avec l'ETT dans laquelle il avait été désigné délégué syndical.
Droit d'alerte et de retrait
Le droit d'alerte comme le droit de retrait en cas de danger grave et imminent sont ouverts aux intérimaires.

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