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Les droits des salariés intérimaires (BTP)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective BTP.

« Pourquoi n'ai-je pas droit à la prime ? Les autres salariés y ont bien droit, eux ! ». Scène ordinaire : un intérimaire vient solliciter l'octroi d'une prime auprès de l'agence de travail temporaire (ou même directement au service du personnel de l'entreprise utilisatrice). Soit le non-paiement est justifié car l'intérimaire ne remplit pas les conditions objectives d'octroi, soit il remplit bien ces conditions et la prime devra alors lui être versée : c'est le principe de l'égalité de traitement. Comment faire pour vous assurer que le salarié intérimaire bénéficie bien des mêmes droits qu'un salarié de votre entreprise ? Quels sont les risques en cas de différence de traitement entre les salariés ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Intérim : tableau récapitulatif des mesures de prévention pour l'accueil d'un intérimaire

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.



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Extrait du dossier :

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La bonne méthode consiste à se poser la bonne question, identique pour l'ensemble des sujets : le principe d'égalité de traitement est-il respecté ?
Un accord relatif à l'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires, conclu le 27 mars 2000, précise la situation des intérimaires dans les entreprises utilisatrices, notamment lorsqu'elles pratiquent la modulation des horaires ou lorsqu'elles organisent la récupération du temps de travail (RTT) sous forme de jours de repos. Il précise également les rapports entre les salariés intérimaires et les ETT, s'agissant des heures supplémentaires ou du recours au compte épargne-temps.
Etape 1 :
Respecter l'égalité de traitement en matière de droits individuels
Le principe de base qui régit l'accueil des intérimaires est celui de l'égalité de traitement avec les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD). Ce principe est notamment valable concernant la rémunération, la durée du travail et l'accès aux équipements collectifs. En effet, pendant sa mission, le salarié intérimaire dispose des mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice et bénéficie des mêmes équipements collectifs (transport, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires, etc.).
La loi précise que les règles en vigueur dans l'entreprise utilisatrice s'appliquent à l'intérimaire en ce qui concerne :
  • la durée du travail ;
  • le travail de nuit ;
  • le repos hebdomadaire et les jours fériés ;
  • la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail ;
  • les conditions d'emploi des femmes et des jeunes travailleurs.
Rémunération 
Le principe d'égalité de rémunération couvre le salaire de base et les majorations, primes et indemnités de toute nature dues aux salariés permanents, au titre du statut collectif négocié (convention collective, accord d'entreprise, etc.) ou non négocié (usage, engagement unilatéral, etc.) en vigueur dans l'entreprise utilisatrice.
Le montant de la rémunération doit correspondre à ce que percevrait dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail, soit « le salaire d'embauche après période d'essai », ce qui correspond au salaire que l'entreprise pratique pour le poste envisagé.
Le salaire de référence n'est donc pas celui de la personne remplacée, mais celui du poste de travail réellement occupé.
Le salaire de référence est calculé à partir de deux éléments :
  • le salaire ou traitement de base attribué en fonction du poste de travail ;
  • les accessoires et compléments de salaire payés (avantages en nature, primes, etc.). Concernant les primes, sont concernées à la fois les primes attachées au poste de travail (primes de risques, de froid, de rendement, etc.), mais également les primes exceptionnelles et gratifications, dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice (13e mois, primes de vacances, primes liées à l'ancienneté, etc.) en espèces ou en nature (bons d'achat, produits gratuits, cadeaux, etc.).
L'intérimaire a également droit aux congés payés, qui sont souvent octroyés sous forme d'indemnité : l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), calculée sur la durée totale de la mission. Elle ne peut pas être inférieure au dixième de la rémunération brute totale (indemnité de fin de mission comprise) et elle est versée en fin de mission (dans le cas, le plus fréquent, où l'intérimaire n'a pas pris ses congés pendant la mission).
Accès aux installations collectives, oeuvres sociales et avantages sociaux dans l'entreprise utilisatrice
Les intérimaires doivent obtenir l'accès aux installations collectives (ex. : douches, vestiaires, salles de repos, distributeurs de confiseries, de boissons, de sandwiches, équipement dédié tel que réfrigérateurs mis à disposition, fours micro-ondes, cars de ramassage, crèches, cantine des entreprises utilisatrices, etc.). En revanche, les intérimaires ne bénéficient pas des oeuvres sociales du CE de l'entreprise utilisatrice car ils bénéficient de celles proposées par l'entreprise de travail temporaire (ETT).
Enfin, les intérimaires doivent être informés des postes à pourvoir en CDI, lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà dans l'entreprise utilisatrice pour les salariés permanents.
Durée du travail de l'intérimaire
Directement lié à la rémunération, le régime de la durée du travail applicable aux intérimaires s'appuie sur le principe d'égalité de traitement entre intérimaires et salariés. Les intérimaires doivent bénéficier du même horaire collectif de travail ainsi que du même salaire horaire qu'un collaborateur de l'entreprise d'accueil.

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