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| Dossier Express |

L'élection des membres du CE

La mise en place d'un CE est impérative lorsque l'effectif de votre entreprise atteint le seuil des 50 salariés. Cela signifie que vous devez organiser les élections pour identifier les représentants du personnel qui composeront cette institution.

Comment procéder ? Quels sont les points de vigilance à connaître pour s'assurer de la régularité de l'élection des membres du CE ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Crédits d'heures mensuels des représentants du personnel

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Si tel est le cas, négocier un protocole d'accord préélectoral
Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales doivent faire l'objet d'un accord. Vos interlocuteurs sont les syndicats, qu'il vous faut inviter à négocier par courrier :
  • ceux reconnus comme représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement ;
  • ceux ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou dans l'établissement ;
  • ceux affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
Une invitation par simple affichage suffit par contre pour les autres syndicats (ceux légalement constitués depuis au moins 2 ans, qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, et qui ont un champ professionnel et géographique qui couvre l'entreprise).
 

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