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Les aides en cas d'embauche de personnes en difficulté

Vous souhaitez alléger vos charges sociales tout en aidant une personne en difficulté. Vous vous interrogez sur les possibilités qui s'offrent à vous, sur les montants et sur les conditions d'obtention des exonérations, d'autant plus que vous avez entendu parler du nouveau contrat unique d'insertion (CUI).


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat unique d'insertion (CUI)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Les deux contrats permettant l'allégement lors de l'embauche de personnes en difficulté, le CIE (contrat initiative-emploi) ou le CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité) sont remplacés au 1er janvier 2010 (et au 1er janvier 2011 dans les DOM et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) par un contrat unique d'insertion (CUI).
 
Etape 2 :
Conclure un CIE " nouvelle formule " après le 1er janvier 2010
Vous devez, préalablement à l'embauche sous le nouveau contrat d'insertion :
  • signer une convention tripartite avec l'intéressé et Pôle emploi (ou le conseil général si l'intéressé perçoit le RSA) ;
  • établir un contrat de travail, sous la forme d'un CIE "nouvelle formule".

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