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| Dossier Express |

Les formalités d'embauche

L'embauche ne concerne pas que l'entreprise et le salarié. La présente fiche détaille l'ensemble des formalités d'embauche à accomplir et des organismes à informer.

Vous êtes certainement en règle avec votre salarié, mais qu'en est-il avec l'Administration ? Quelles sont les formalités liées à l'embauche du salarié ? Comment faut-il procéder pour le déclarer ? Et quels autres organismes extérieurs devez-vous prévenir ?

Il faut être attentif en matière administrative, car les formalités d'embauche sont nombreuses et certaines doivent être effectuées au plus tard quelques minutes avant la prise de fonction effective.

Il faut donc revenir en amont de l'entrée en fonction.

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires)
     Demande de convocation à une visite médicale d'embauche
     Embauche d'un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d'autorisation à l'inspection du travail
     Embauche d'un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d'autorisation parentale

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Procéder à la déclaration préalable à l'embauche
En premier lieu, il convient de procéder à une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF.
Cette déclaration est une des formalités d'embauche incluse dans la déclaration unique d'embauche (DUE).
Il s'agit là d'un préalable obligatoire à réaliser avant le début effectif du travail par le salarié, au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
Une copie du document devra être remise au salarié sans délai, ainsi que le volet détachable de l'accusé de réception de la DPAE retourné par l'URSSAF dans un délai de 5 jours.
Notez-le
Cette obligation est considérée comme remplie si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit qui mentionne l'organisme destinataire de la DPAE.

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     Déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires)
     Demande de convocation à une visite médicale d'embauche
     Embauche d'un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d'autorisation à l'inspection du travail
     Embauche d'un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d'autorisation parentale

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