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| Dossier Express |

L'embauche d'un salarié étranger


Dans votre secteur d'activité, l'embauche d'un salarié étranger est chose courante. En effet, votre profession connaît des difficultés à recruter et doit faire face à une pénurie de main d'oeuvre.

Quelles sont les règles à respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ? Quelles formalités devez-vous effectuer ? 

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Demande de convocation à une visite médicale d'embauche
     Questionnaire relatif au logement d'un travailleur étranger
     Etrangers : demande de renseignements relatifs à l'autorisation de travail
     Titres de séjour et documents pouvant constituer des autorisations de travail
     Emploi d'un salarié étranger : engagement de versement à l'OFII de la redevance et/ou de la contribution forfaitaire
     Emploi d'un salarié étranger : demande d'autorisation de travail - contrat simplifié

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Effectuer les démarches et formalités lors de l'embauche d'un salarié étranger
Dès lors que l'étranger est en droit d'exercer une activité professionnelle sur le territoire français, vous pouvez procéder à son embauche en accomplissant les mêmes formalités que pour un salarié français, complétées par quelques formalités spécifiques aux étrangers. Vous devez ainsi :
  • s'il n'est pas déjà affilié à la Sécurité sociale, procéder à son immatriculation dans les 8 jours de l'embauche. Pour cela, il vous suffit, lors de l'établissement de la déclaration préalable à l'embauche, de cocher la case du cadre D intitulé « Si le salarié n'a pas de n° de SS : demande d'affiliation » ;
  • lui faire passer la visite médicale auprès de votre service de médecine du travail habituel, au plus tard dans les 8 jours de l'embauche ;
  • inscrire le salarié sur le registre du personnel en précisant son nom, son prénom, sa nationalité, le type et le numéro de son autorisation de travail (avec copie annexée au registre) ;
  • lui remettre son contrat de travail qui peut, sur sa demande, être traduit dans sa langue d'origine.
Notez-le
Si l'étranger travaille sur les chantiers, l'employeur doit tenir à disposition des contrôleurs la copie du titre de travail sur le chantier.

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     Demande de convocation à une visite médicale d'embauche
     Questionnaire relatif au logement d'un travailleur étranger
     Etrangers : demande de renseignements relatifs à l'autorisation de travail
     Titres de séjour et documents pouvant constituer des autorisations de travail
     Emploi d'un salarié étranger : engagement de versement à l'OFII de la redevance et/ou de la contribution forfaitaire
     Emploi d'un salarié étranger : demande d'autorisation de travail - contrat simplifié

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