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23,50 € T.T.C

| Dossier Express |

L'embauche d'un travailleur handicapé

Votre contribution à l'AGEFIPH vous coûte cher. Un poste de votre entreprise va nécessiter de procéder à un recrutement. Vous envisager de pourvoir ces fonctions par l'embauche d'un handicapé.

Quelles sont les règles qui régissent l'embauche d'un handicapé ? Quelle méthode doit être suivie pour respecter ces mesures protectrices des salariés handicapés ?

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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

Travailleurs handicapés : obligation d'emploi (schéma simplifié)

Liste nominative principale - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2010

Liste nominative supplémentaire - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2010

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2010

Notice explicative de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2010

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Mots clés :

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Recruter un salarié Remplir toutes les formalités administratives d'embauche inaptitude du salarié visite médicale intérimaire stagiaire travailleur handicapé aide de l'agefiph aide de l'État aménagement de poste contrat droits embauche formation licenciement obligation d'emploi obligations réseau cap emploi tuteur de l'intérimaire du stagiaire refus du salarié rémunération du salarié href="javascript:;" onclick="window.open('http://www.gererlepersonnel.fr/pages/apercu-dossier.php?dossier=GLP-P01C6F050','ApercuDossier','menubar=no,status=no,scrollbars=yes,width=1018,height=800')" class="voir" >Voir le dossier complet

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :

Réussir l'embauche d'un salarié handicapé

Choisir une personne bénéficiaire de « l'obligation d'emploi »

Pour bénéficier des aides liées à l'embauche d'une personne handicapée, vous devez choisir :

une personne reconnue handicapée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
le titulaire d'une rente accident du travail pour une incapacité permanente de 10 % au minimum ;
le titulaire d'une pension pour invalidité des 2/3 au minimum, d'une pension militaire d'invalidité ou de la carte d'invalidité, ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Notez-le

Il est désormais possible de conclure un contrat d'apprentissage avec une personne handicapée quelque soit son âge : la limite de 30 ans a en effet été supprimée.

Vous pouvez également accueillir des stagiaires handicapés : la liste des stages éligibles pouvant être prise en compte au titre de l'obligation d'emploi vient en effet d'être élargie : stage agrée par l'Etat ou la région, stage organisé par l'AGEFIPH ou prescrit par le Pôle emploi, stage effectué à l'initiative des établissements scolaires au titre de l'alternance, stage « étudiants en entreprise ».

Le stage doit avoir une durée minimale de 40 heures (contre 150 heures auparavant) et la prise en compte de stagiaires ne peut vous permettre de vous exonérer de l'obligation d'emploi qu'à hauteur de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise. Une convention doit être signée entre l'entreprise, le stagiaire et l'organisme de formation (ou le Pôle emploi).

Attention

L'accueil de stagiaires handicapés ne permet pas à l'employeur d'échapper au versement de la contribution AGEFIPH majorée (1.500 fois le SMIC horaire), puisque cette modalité ne correspond ni à une embauche directe, ni à l'application d'un accord, ni à la conclusion d'un contrat dans un milieu adapté ou protégé. Le recours au stage permet seulement à l'employeur de s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés, dans la limite de 2 % de l'effectif total.

Faire appel à des partenaires

Le réseau des Cap Emploi (www.capemploi.net), constitué de 119 structures départementales, étudiera avec vous, en amont de la procédure de recrutement, les besoins et les contraintes et vous aidera à affiner le profil du candidat avant de proposer des CV. Il est important sur ce point de déterminer vos besoins en termes de tâches à effectuer et de compétences à mobiliser, car les intéressés ont souvent des expériences longues, mais peu de diplômes.

L'AGEFIPH s'appuie sur un réseau de partenaires spécialisés qui vous accompagnent à toutes les étapes de votre recrutement, de l'analyse du poste à pourvoir au suivi.

Le médecin du travail : le travailleur reconnu handicapé doit suivre, dès l'embauche et avant la prise de fonctions, un examen médical pour une vérification d'aptitude.

Notez-le

Pour rappel, la gestion de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés a été transférée de l'État à l'AGEFIPH.

Sont également transférées à l'AGEFIPH :

à compter du 1er janvier 2011, la gestion des primes de reclassement attribuées aux travailleurs handicapés ayant suivi un stage de rééducation, de réadaptation ou de formation professionnelle ;
à compter du 1er juillet 2011, la gestion du dispositif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap, l'attribution des aides financières destinées à faciliter la mise ou la remise au travail en milieu ordinaire des personnes handicapées ainsi que le financement et la mise en oeuvre des parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi handicapés, en partenariat avec l'AFPA.

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