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| Dossier Express |

Les informations à communiquer obligatoirement par écrit au nouvel embauché (Métallurgie)

Ce dossier intègre les spécificités relatives à la convention collective Métallurgie.

Vous venez de recruter deux salariés, un sous CDI à temps plein, l'autre sous CDD à temps partiel. Vous devez leur remettre certains documents et informations par écrit. Sont-ils les mêmes dans les deux cas ? Etes-vous soumis à des délais ? Quelles sont les erreurs à éviter pour ne pas vous exposer à des sanctions ?  

 



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires)
     Plan type d'un livret d'accueil
     Règlement intérieur

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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En préambule, il convient de s'assurer que les formalités administratives précédant l'embauche ont bien été réalisées  et que les informations devant obligatoirement être affichées à l'attention des salariés de l'entreprise le sont effectivement.
Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, le salarié doit être informé par écrit de tous les éléments essentiels du contrat, c'est-à-dire de ceux qui ne peuvent être modifiés qu'avec son accord : il le sera par le biais du contrat lui-même ou d'un récapitulatif écrit, de la déclaration d'embauche et du bulletin de paie.
Etape 2 :
Communiquer au salarié le contrat de travail ou un document écrit équivalent
Votre nouvel embauché est sous CDD à temps plein
Le CDD à temps plein doit être obligatoirement remis par écrit au salarié, au plus tard dans les 2 jours suivant son embauche. 
Il doit être établi en 2 exemplaires datés et signés par les parties, rédigé en français (le salarié étranger peut demander une traduction dans sa langue) et indiquer :
  • vos nom ou dénomination sociale, adresse et numéro d'immatriculation à l'URSSAF ;
  • les nom et adresse du salarié, sa date d'embauchage, sa qualification, son coefficient hiérarchique ;
  • la raison pour laquelle le CDD est conclu ; 
  • la rémunération (salaire, primes, accessoires de salaires) ; 
  • le poste occupé ;
  • le cas échéant, le nom et la qualification de la personne remplacée ; 
  • la date de début et de fin du contrat (ou la durée minimale pour laquelle il est conclu s'il ne comporte pas de terme précis) et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ;
  • la convention collective applicable ;
  • la durée de la période d'essai éventuelle ; 
  • les noms et adresses de l'URSSAF et des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance. 
Votre nouvel embauché est sous CDD ou sous CDI à temps partiel
Les CDD et CDI à temps partiel doivent être également remis par écrit au plus tard dans les 2 jours suivant l'embauche. Ils doivent contenir les mêmes informations que le CDD à temps plein (sauf bien entendu, pour le CDI, la raison du contrat et son échéance), ainsi que : 
  • la durée hebdomadaire ou mensuelle et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (selon que le contrat est conclu dans un cadre hebdomadaire ou mensuel). La répartition de l'horaire de travail constitue en effet un élément essentiel du contrat à temps partiel qui ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié ;
  • les conditions éventuelles de la modification de la durée du travail : vous indiquerez la variation possible et les cas précis dans lesquels vous pourrez modifier la durée de travail du salarié (la mention « nécessités du service » ne suffit pas,  il doit être fait référence à des situations exceptionnelles : suivi d'une formation, inventaire, absence imprévue d'un salarié, etc.).
Votre nouvel embauché est sous CDI à temps complet
Le CDI à temps complet peut être oral. Mais dans ce cas, vous devrez remettre au salarié concerné un récapitulatif écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche et précisant l'identité de l'URSSAF. 
A noter que les noms et adresses des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance sont cette fois facultatifs.
Les moyens de preuve d'un CDI non rédigé sont le bulletin de paie ou la déclaration préalable d'embauche. Notez qu'un e-mail faisant référence à un CDI est insuffisant à prouver son existence.
Pour se protéger de tout contentieux sur les modalités d'exécution du contrat ou sur son existence même, mieux vaut établir le CDI par écrit. Vous y porterez les mêmes informations que sur un CDD à temps plein (sauf bien entendu la raison du contrat et son échéance) et remplirez ainsi du même coup votre obligation de communiquer au salarié les éléments essentiels de la relation de travail.

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