Les missions du CE

• l'intervention sur les questions économiques ;


• la gestion des prestations culturelles et sociales.

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

 Comité d'entreprise : tableau des attributions

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

• la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
• les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
• le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
• les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
• les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Extrait du dossier :

../..

Etape 2 :

Connaître les activités sociales et culturelles du CE

Domaine de compétence

Le CE gère comme il l'entend, pour l'ensemble des salariés et leur famille, diverses activités sociales et culturelles, Pour cela, il participe à la gestion ou au financement :

• d'institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraite, sociétés de secours mutuel) ;
• d'activités tendant à l'amélioration des conditions de vie (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances, etc.) ;
• d'activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive ;
• d'institutions professionnelles ou éducatives attachées à l'entreprise (centres d'apprentissage et de formation professionnelle, bibliothèques, etc.) ;
• de services sociaux chargés de faciliter l'adaptation au travail ou de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise.

Cette énumération n'est pas limitative et le CE a la faculté de créer toute autre activité à caractère social ou culturel.

Les prestations du CE en la matière prennent des formes multiples : chèques vacances, chèques cadeaux, bons d'achat de Noël, titres restaurant, billets de spectacles et cinéma à tarifs réduits, organisation de voyages, aide aux vacances, participation à l'abonnement à un club sportif, aide financière pour un mariage ou une naissance, participation à la prise en charge d'une mutuelle de santé, d'une cantine, d'une partie du coût du CESU, etc.

Attention

La compétence du CE est exclue en matière de mise en place de régimes de protection complémentaire (ce domaine relève de la négociation collective ou de vous-même).

Gestion et financement

Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CE est la masse salariale brute comptable (comme pour la subvention de fonctionnement).

Vous versez une subvention au titre des activités sociales et culturelles du CE, en vous référant aux 3 années antérieures (les sommes attribuées ne peuvent pas être inférieures au montant le plus élevé des dépenses sociales réalisées par votre entreprise au cours des 3 années précédant). Néanmoins, certaines conventions collectives peuvent le prévoir. Une fois fixé, vous ne pouvez plus réviser le budget à la baisse.

Quel que soit leur mode de financement, la gestion est assurée par le CE lui-même ou, sur délégation, par des personnes ou organismes désignées ou créés par lui.

La gestion des activités sociales et culturelles peut enfin être déléguée à l'employeur.

Lorsqu'il vous est confié la gestion d'une partie des activités sociales et culturelles, vous devez verser au comité d'entreprise les sommes économisées dans le cadre de cette gestion puisque celles-ci doivent bénéficier aux activités sociales et culturelles dans leur ensemble.

 

../..
Ajouter au panier