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| Dossier Express |

Les conséquences d'un préavis non effectué par le salarié

En matière de préavis non effectué, deux cas de figure peuvent s'envisager : soit le salarié vous demande une dispense de préavis que vous acceptez, soit vous êtes mis devant le fait accompli par le salarié qui cesse purement et simplement de venir travailler.

Quelles sont vos marges de manoeuvres dans de telles circonstances ? Quels sont vos moyens d'action sur un salarié en cas de préavis non effectué ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission
     Refus de dispense de préavis en cas de démission
     Les conditions et la durée du préavis

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Se retourner contre le salarié
Si le salarié ne vient plus travailler, vous pouvez exercer votre pouvoir disciplinaire, mais celui-ci aura une portée limitée : vous pouvez toujours sanctionner le salarié, mais celui-ci n'est, de toute façon, déjà plus dans l'entreprise. Donc avertissement ou mise à pied auront une portée limitée. Quant au licenciement, il est inopérant puisque le salarié a déjà démissionné ... Le seul recours reste le conseil de prud'hommes.
Vous pouvez en effet dans ce cas demander au conseil de prud'hommes le paiement par le salarié des journées de travail non effectuées.
Cette indemnité compensatrice peut vous être versée même si le salarié démontre que la rupture ne vous a causé aucun préjudice direct.
Si la rupture de préavis est abusive ou faite dans l'intention de nuire, le salarié peut en outre être condamné par le conseil de prud'hommes à vous verser des indemnités de brusque rupture. Mais dans ce cas, vous devrez apporter la preuve que la défaillance du salarié vous a causé un préjudice.
Exemple
Un responsable commercial rompt son préavis le jour de négociations cruciales pour l'entreprise. Dans ce cas, le préjudice est double : non seulement les négociations ne sont pas menées, mais en outre l'absence du salarié jette le discrédit sur l'entreprise.
C'est là une voie de recours envisageable en pareille circonstance. En pratique, les employeurs préféreront surtout se focaliser sur le remplacement rapide du salarié défaillant, plutôt que de lancer une procédure à l'issue incertaine.

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     Refus de dispense de préavis en cas de démission
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