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Assurer la conformité des machines et le respect des normes de sécurité

Une machine, bien qu'en état de marche et répondant aux normes de sécurité en vigueur par le fabricant peut être la source d'accidents de travail (coupures, écrasement, brûlures, etc.). Vous devez donc vérifier la conformité de l'installation et de l'utilisation des machines utilisées, pour assurer la sécurité de vos salariés.

Quelles sont les vérifications à effectuer ? Qui doit être en charge de l'entretien des machines pour valider la conformité d'usage qui en est fait  ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Tableur de regroupement de l'inventaire des risques
     Carnet de maintenance des appareils et accessoires de levage

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Maintenir les machines en état de conformité
Vos équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés doivent être équipés, installés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé de vos salariés. Il s'agit de s'assurer que vos équipements de travail sont toujours en conformité.
Pour cela, vous devez mettre en place des vérifications et des contrôles périodiques, et définir une politique de maintenance.
Lorsque l'on parle de conformité, il s'agit de distinguer trois cas de figure pour vos équipements de travail :
  • les équipements soumis à la mise en conformité, c'est-à-dire ceux en service dans votre entreprise au 1er janvier 1993 et maintenus en service après le 1er janvier 1997 ;
  • les équipements d'occasion, c'est-à-dire ceux vendus postérieurement au 1er janvier 1993 pour lesquels un certificat de conformité doit être fourni à l'acquéreur par le vendeur ;
  • les équipements neufs, c'est-à-dire ceux mis sur le marché pour la première fois après le 1er janvier 1993 et pour lesquels l'acquéreur doit faire attention aux trois points suivants : certificat de conformité, notice d'utilisation en français et marquage CE apposé sur l'équipement.
Le caractère obligatoire des vérifications concerne tous vos équipements. L'objectif est de déceler toute défectuosité susceptible d'être à l'origine d'une situation dangereuse.
Attention
Les vérifications périodiques ne se substituent pas à l'obligation d'effectuer les opérations de maintenance définies par le fabricant.

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