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| Dossier Express |

Les visites médicales obligatoires

A la suite de certains évènements, une visite médicale peut être obligatoire pour poursuivre l'exécution du contrat de travail. Il pourra s'agir par exemple d'une visite médicale de reprise à la suite d'un accident du travail.

Est-ce le même type de visite que celle que vous devez faire passer à un salarié nouvellement embauché ? Quelle est la périodicité des visites médicales ? Peuvent-elles être facultatives si le poste ne présente pas de risque particulier, pour un travail de bureau par exemple ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Convocation à la visite médicale d'embauche
     Visite de reprise : lettre adressée au médecin du travail
     Demande de convocation à une visite médicale d'embauche
     Liste des visites médicales obligatoires
     Visite de reprise : lettre informant le salarié

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Convoquer le salarié à une visite médicale périodique
La surveillance médicale simple (SMS)
Une fois que votre salarié est embauché, suite à l'évaluation de l'adéquation de ses compétences professionnelles avec le poste proposé et de son aptitude médicale à tenir ce poste, il doit passer un examen médical au moins une fois tous les 2 ans.
 
Cette surveillance médicale simple (SMS) avait lieu tous les ans auparavant. Aujourd'hui, elle a lieu dans les 24 mois qui suivent la visite médicale d'embauche, puis est ensuite renouvelée tous les 24 mois.
La surveillance médicale renforcée (SMR)
Pour certains salariés (salariés soumis à des risques toxiques ou physiques, salariés de moins de 18 ans, salariés handicapés, femmes enceintes, travailleurs de nuit, etc.), la visite médicale périodique doit être renouvelée tous les ans au minimum : il s'agit de la surveillance médicale renforcée (SMR).
Le médecin du travail est le seul à décider de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.
Lors de ces examens, le médecin du travail s'assure du maintien de l'aptitude de l'intéressé au poste de travail qu'il occupe. Ces examens ont également pour but de dépister les maladies (en particulier les maladies professionnelles) dont pourrait être atteint le salarié.
La fiche d'aptitude qui est remise au salarié au terme de cette visite tient compte de l'état de santé par rapport à son poste de travail et à son environnement. Dans certains cas, les examens peuvent entraîner des mutations, des transformations de poste, voire des déclassements ou des licenciements, en cas de maladie prolongée, ou d'inaptitude physique du salarié à reprendre son emploi.
Lorsque vous souhaitez mettre en place les visites médicales périodiques ou la surveillance médicale renforcée, il est nécessaire de :
  • faire établir par le médecin du travail la liste des postes nécessitant une surveillance médicale simple et ceux soumis à une surveillance médicale renforcée ;
  • établir la liste de vos salariés en distinguant les salariés qui seront soumis à une surveillance médicale simple et ceux soumis à une surveillance médicale renforcée. N'oubliez pas de mettre à jour au moins une fois par an cette liste ;
  • transmettre cette liste à votre médecin du travail avec une description des postes et de leur environnement ;
  • planifier les surveillances médicales ;
  • conserver les fiches d'aptitude médicale des salariés dans les dossiers du personnel.

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     Convocation à la visite médicale d'embauche
     Visite de reprise : lettre adressée au médecin du travail
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