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| Modèle Commenté |

Licenciement économique : lettre informant le salarié d'un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauchage

Il y a moins d'un an, vous avez été obligé de licencier un salarié pour motif économique. A ce jour, vous devez embaucher une nouvelle personne. Auparavant, vous devez proposer ce poste à votre ancien salarié, dans le cadre de la priorité de réembauchage qui lui était offerte.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
La priorité de réembauchage pour un poste relevant des mêmes qualifications a dû être mentionnée dans la notification de licenciement : en cas de poste vacant correspondant aux qualifications de votre salarié, vous êtes alors obligé de le lui proposer avant d'embaucher quelqu'un d'extérieur à l'entreprise.
Cette priorité est valable un an à compter de la fin du préavis. Si le salarié souhaite en bénéficier, il doit vous le faire savoir dans l'année suivant la fin de son contrat, peu importe la forme (lettre simple, remise en mains propres, etc.).
Si vous avez recours à des intérimaires pour un nombre d'heures correspondant au moins à un poste, vous êtes considéré comme ayant un poste vacant et vous devez mettre en oeuvre la priorité de réembauchage.
Si plusieurs salariés font suite à la proposition de réembauchage, vous n'avez pas à respecter un quelconque ordre pour l'attribution du poste : le choix doit s'effectuer dans l'intérêt de l'entreprise (compétences du salarié, connaissance du poste, de l'entreprise, etc.).
Les erreurs à éviter
Si vous avez repris une entreprise dans laquelle l'ancien dirigeant avait procédé à un licenciement économique il y a moins d'un an, vous êtes obligé de tenir compte des priorités de réembauchage qui xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si la priorité de réembauchage n'est pas respectée, vous pouvez avoir à payer des dommages et intérêts au salarié concerné, en fonction du préjudice subi. Si votre entreprise a 11 salariés et plus et xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Si vous faites un recrutement en interne pour un poste vacant, la priorité de réembauchage ne joue pas.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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