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| Dossier Express |

Le licenciement motivé par l'absence prolongée ou répétée du salarié

L'absence d'un salarié, pour un motif autorisé (maladie constatée par un médecin traitant, etc.), peut constituer un motif de licenciement, soit par son excessive durée, soit par la fréquence des interruptions d'activité, l'une et l'autre de ces hypothèses expliquant une désorganisation de l'entreprise.

Quelles sont les conditions à réunir pour justifier un licenciement motivé par l'absence du salarié ? Quelles sont les modalités à mettre en oeuvre ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Licenciement d'un salarié malade ne pouvant pas se déplacer : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour absences répétées mais justifiées : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour longue maladie : convocation à entretien préalable
     Licenciement pour absence prolongée d'un salarié malade : notification

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Vérifier et justifier la perturbation dans le bon fonctionnement de l'entreprise
 
Si le salarié est licencié, c'est parce que son absence désorganise l'entreprise. Vous devrez donc être en mesure de le justifier sur votre lettre de licenciement :
  • la nature des fonctions et la qualification du salarié constituent un premier critère ;
  • la désorganisation sera plus facilement démontrable lorsque le salarié est cadre, s'il a des compétences particulières, une formation spécifique rendant son remplacement temporaire ou la répartition de ses tâches plus délicate ;
  • la taille et le secteur de votre entreprise sont également à prendre en compte : on estime la désorganisation plus importante dans une petite entreprise et dans un secteur d'activité connaissant une pénurie de main-d'oeuvre ;
  • évidemment, il faudra aussi s'appuyer sur la durée de l'absence ou, dans le cas d'absences répétées, sur la fréquence et le nombre de celles-ci ;
  • enfin, il est important de justifier la perturbation de l'entreprise par la surcharge de travail qui pèse sur les autres salariés, l'éventuel mécontentement des clients, les délais de formation importants des personnes amenées à reprendre les tâches de l'absent, les erreurs ou retards qui ont pu survenir. Attention, vous devez être rigoureux sur ce point car cette justification est difficile.
    • Exemple
    Un employeur démontre que, pendant les absences du salarié concerné, il y a un risque d'une forte perte de clientèle, d'une diminution du chiffre d'affaires, d'une chute des ventes et d'une baisse de la marge. Les juges considèrent que l'employeur ne démontre pas que cette baisse est due à la seule absence du salarié et qu'il n'apporte pas la preuve que l'absence prolongée du salarié perturbe le fonctionnement de son entreprise...

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