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23,50 € T.T.C

| Dossier Express |

Le chômage partiel

Le chômage partiel est la situation dans laquelle se trouvent des salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale du travail.

Cette situation peut donner lieu à une indemnisation par l'État, voire au versement d'une allocation complémentaire de l'employeur.

Compte tenu de la crise actuelle, des mesures ont été prises pour rendre le chômage partiel plus accessible à l'entreprise et plus avantageux pour les salariés, et éviter ainsi certains licenciements économiques.

Les salariés seront-ils tous indemnisés et à quelle hauteur ? Quelles sont vos obligations ?

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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

Calcul de l'allocation publique de chômage partiel pour congés payés

Chômage partiel : personnes prises en charge

Demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés (Cerfa)

Chômage partiel : demande d'indemnisation

Chômage partiel : information des salariés

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.

Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise

Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

Mots clés :

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :

Consulter les représentants du personnel

Si vous envisagez de procéder à la mise en place du chômage partiel, vous avez l'obligation d'informer les délégués du personnel (DP) ou le comité d'entreprise (CE).

Vous devez les consulter au titre de l'information et de la consultation sur les circonstances qui peuvent altérer la durée de travail de votre entreprise. Il est nécessaire de les consulter véritablement et non pas de les informer simplement (voir aussi la rubrique « Rôle des représentants du personnel »).