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Le compte épargne temps (CET)

Le compte épargne temps (CET) permet aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises.

Ce dispositif est adapté aux entreprises qui pratiquent un grand nombre d'heures supplémentaires. Ces heures alimentent un compteur, dans le but d'une prise de congés futurs ou d'un versement à une date ultérieure des salaires correspondants.

Comment mettre en place un compte épargne temps ? 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Accord relatif au compte épargne-temps

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Alimenter le compte épargne temps
Le salarié peut stocker sur son CET :
  • dans tous les cas, tout ou partie de son congé annuel excédant 24 jours ouvrables ;
  • et en outre, selon les termes de l'accord, des éléments en temps ou en argent.
Alimentation en temps
Les éléments en temps seront librement définis par l'accord. Ils pourront être des jours de RTT, des jours de congés conventionnels, des congés supplémentaires pour fractionnement, etc.
 
Alimentation en argent
Les éléments en argent seront également librement définis par l'accord. Ils pourront être des compléments du salaire de base, des produits de l'intéressement, de la participation et des plans d'épargne, etc.

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