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| Dossier Express |

La mise en place d'une mutuelle d'entreprise

Pour réduire les frais de santé face aux organismes assureurs, il est intéressant de négocier pour l'ensemble des salariés plutôt qu'individuellement, au cas par cas. De plus l'entreprise peut participer au financement de l'assurance santé. C'est dans ce but que les mutuelles d'entreprise ont été créées.

Comment mettre en place un tel dispositif dans l'entreprise ? Que représente réellement une mutuelle d'entreprise en termes de charges ? Y a-t-il des avantages sociaux et fiscaux ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Attestation d'adhésion à la mutuelle d'entreprise

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.



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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Évaluer les avantages sociaux et fiscaux
Pour l'entreprise :
  • les contributions patronales sont exonérées de charges sociales (dans les limites et conditions définies par le Code de la Sécurité sociale) ;
  • les cotisations sont également déductibles du bénéfice imposable.
Pour l'assuré, la part de sa cotisation est déductible de son impôt sur le revenu.
 

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