23,50 € T.T.C
| Dossier Express |
La dénonciation d'un usage d'entreprise ou d'un engagement unilatéral de l'employeur
Vous souhaitez procéder à la dénonciation d'un usage en vigueur dans votre entreprise depuis de nombreuses années (prime de vacances, prime de pénibilité, par exemple).
Est-ce possible ? Quels sont les pièges à éviter lors de la dénonciation d'un usage ? quelle est la meilleure manière de procéder ?
Voir le dossier complet
Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :
Suppression d'une prime instituée par usage : information individuelle
Convocation à une réunion des délégués du personnel en vue de dénoncer un usage
Dénonciation d'un usage sur les jours de congés payés non pris
Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :
- la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
- les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
- le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
- les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
- les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.
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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :
Suppression d'une prime instituée par usage : information individuelle
Convocation à une réunion des délégués du personnel en vue de dénoncer un usage
Dénonciation d'un usage sur les jours de congés payés non pris
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L'élection des délégués du personnel
23,50 € T.T.C