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| Dossier Express |

La réduction des cotisations AT/MP

Quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, d'obtenir une réduction sur le montant de votre cotisation AT/MP par une politique active de prévention des risques.

Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier d'une telle réduction ? Quelles actions pouvez-vous engager ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour faire des économies de cotisations et assurer du même coup une meilleure sécurité à vos salariés ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Liste des conventions nationales d'objectifs classées par secteur d'activité
     Cotisations AT/MP : liste des activités concernées par la tarification collective
     Demande de réduction du taux de cotisation au titre des accidents du travail
     Accident du travail et maladie professionnelle : formules de calcul du taux mixte et du taux réel de cotisations
     Conditions d'attribution de ristournes sur le taux de cotisations accidents du travail

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Faire l'état des lieux : le document unique
Tout employeur qui emploie un ou plusieurs salariés est tenu d'évaluer les risques qui menacent la sécurité et la santé des salariés. Pour cela, vous devez élaborer et tenir à jour un document unique (DU), confier cette mission à un salarié non élu, à un délégué du personnel, choisir des partenaires (médecin du travail, OPPBTP) ou demander l'aide de l'inspection du travail ou du service de prévention de la CARSAT.
Ce document a pour objet :
  • d‘identifier les dangers ;
  • d'analyser les risques ;
  • d'examiner les conditions d'exposition des salariés à ces dangers dans chaque unité de travail (par poste de travail, ou par type de poste occupé par plusieurs salariés, ou par chantier, etc.) ;
  • de dresser un bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
     

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     Cotisations AT/MP : liste des activités concernées par la tarification collective
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     Accident du travail et maladie professionnelle : formules de calcul du taux mixte et du taux réel de cotisations
     Conditions d'attribution de ristournes sur le taux de cotisations accidents du travail

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