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| Modèle Commenté |

Mise en demeure de quitter l'entreprise suite au non-respect d'une mise à pied

Suite à une faute commise par votre salarié, vous lui avez notifié une mise à pied disciplinaire pour lui faire comprendre que son maintien dans l'entreprise pouvait être remis en question par un tel comportement. Malgré ceci, votre salarié s'est quand même présenté à son poste. Vous le convoquez donc à nouveau pour le mettre en demeure de respecter la sanction infligée et de quitter l'entreprise pour la durée prévue.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
La mise à pied constitue une suspension du contrat de travail, qu'il s'agisse d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire. Le salarié doit s'y conformer et ne pas se présenter à son poste de travail.
Le non-respect d'une mise à pied par le salarié est constitutif d'une faute grave justifiant le licenciement pour faute grave.
Les erreurs à éviter
Le non-respect de la mise à pied par le salarié constitue une nouvelle faute, pour laquelle il peut être sanctionné, éventuellement par un licenciement. Dans ce cas, la procédure pour sanction disciplxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si une nouvelle sanction est prononcée à l'encontre du salarié sans avoir entamé une nouvelle procédure, l'employeur pourra être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié pour non-respect xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
L'envoi de la mise en demeure de quitter son poste au salarié est recommandé avant d'entamer une nouvelle procédure pour sanction disciplinaire. En effet, ceci évitera que le salarié ne prétexte n'avoxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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