23,50 € T.T.C
| Dossier Express |

La modification du lieu de travail d'un salarié

Pour déterminer si la modification du lieu de travail peut être décidée par vous ou si elle doit être acceptée par le salarié, il convient de s'intéresser au contenu du contrat de travail.

La modification du lieu de travail relève-t-elle de votre pouvoir de direction ou faut-il obtenir le consentement du salarié ? Ce dernier commet-il une faute en refusant cette modification ?


Voir le dossier complet

Ajouter au panier


Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Clause de mobilité
     Déménagement de l'entreprise entraînant une modification du contrat de travail : lettre au salarié
     Déménagement de l'entreprise n'entraînant pas une modification du contrat de travail : lettre au salarié
     Déménagement des locaux de l'entreprise : lettre proposant une modification importante à un salarié protégé

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

Thématique :

Mots clés :



Voir le dossier complet

Ajouter au panier
Extrait du dossier :

../..
Etape 2 :
Imposer la délocalisation d'un lieu de travail indicatif ou non précisé
Dans ce cas, le consentement du salarié n'est alors requis que si le nouveau lieu de travail se trouve dans un secteur géographique différent de celui d'origine. Si le nouveau lieu se trouve dans le même secteur, alors le salarié commet une faute qui peut justifier un licenciement en refusant ce changement de ses conditions de travail. Dans ce dernier cas, cette décision dépend donc de votre pouvoir de direction.
Mais qu'entend-on par secteur géographique ? Il n'existe aucune définition légale de cette notion. Pour le déterminer, il convient de prendre en compte différents éléments objectifs (distance, allongement de la durée du trajet, facilité d'accès, etc.).
Plus la distance ou la durée pour se rendre sur le nouveau lieu de travail est importante, plus il conviendra de considérer qu'il y a changement de secteur géographique. 

../..
Ajouter au panier

Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Clause de mobilité
     Déménagement de l'entreprise entraînant une modification du contrat de travail : lettre au salarié
     Déménagement de l'entreprise n'entraînant pas une modification du contrat de travail : lettre au salarié
     Déménagement des locaux de l'entreprise : lettre proposant une modification importante à un salarié protégé

Voir le dossier complet
 

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s) :

 

Vous êtes actuellement sur :

  • Accueil
  • /
  • La modification du lieu de travail d'un salarié