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| Dossier Express |

La modification des conditions de travail d'une femme enceinte sur recommandation du médecin du travail

Le médecin du travail vous recommande de procéder à certains aménagements du poste de travail d'une salariée enceinte.

Etes-vous dans l'obligation d'adapter le poste de travail de cette salariée ? Quel est le rôle du médecin du travail dans une telle situation ? Quels sont les droits de la salariée enceinte et les incidences d'une modification sur son contrat de travail ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Demande de mutation en cours de grossesse (lettre de la salariée)
     Mutation provisoire d'une femme enceinte : réponse de l'employeur
     Déclaration de grossesse à l'employeur

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Identifier les travaux risqués
Le reclassement de la femme enceinte varie selon le poste occupé par la salariée.
Travaux interdits
Il est interdit d'employer les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant à certaines catégories de travaux qui, en raison de leur état, présentent des risques pour leur santé ou leur sécurité.
Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.
Ces catégories sont :
  • agents avérés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ;
  • benzène ;
  • exposition au virus de la rubéole ou toxoplasmose, sauf si la preuve existe que la salariée est suffisamment protégée par son état d'immunité ;
  • exposition à des produits antiparasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales, ou qui sont classées cancérogènes ou mutagènes ;
  • exposition au plomb métallique et ses composés ;
  • travaux en milieu hyperbare, dès lors que la pression relative maximale excède la pression d'intervention de 1,2 bar.
Travail de nuit (travail entre 21 heures et 6 heures)
La salariée en état de grossesse médicalement constaté, qui travaille de nuit est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal.
Elle est également affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état. Cette période peut être prolongée pendant le congé postnatal et après son retour de ce congé pour une durée n'excédant pas un mois lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état.
L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de la salariée.
Autres risques
Pour tous les autres risques professionnels : port de charges, station debout, postures pénibles, etc., un aménagement du poste de travail peut être envisagé.
Dans tous les cas, une salariée enceinte qui rencontre des difficultés à son poste ou qui a des conditions de travail jugées difficiles doit rencontrer le médecin du travail, pour envisager un aménagement de son poste durant sa grossesse.
 

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