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| Dossier Express |

La modulation du temps de travail

Votre activité connaît des pics d'activité réguliers et vous ne seriez pas contre une plus grande flexibilité des horaires de travail. Vous pouvez envisager la mise en place d'une modulation du temps de travail de vos salariés.

La modulation du temps de travail représente un moyen de gérer l'horaire de travail selon les variations d'activité de votre entreprise. Cela permet, autour de l'horaire moyen annuel et légal de 1.607 heures travaillées, de jouer sur la durée du travail en l'augmentant lors des périodes de forte activité et en la diminuant sur les périodes de moindre activité.

Comment mettre en oeuvre la modulation du temps de travail ? Quel est le type de public visé ? Quels sont les inconvénients de ce système ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Modulation : compteur d'heures
     Modulation : note de service relative à la modification du programme
     Accord de modulation
     Les étapes du recours à la modulation

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Permettre le dépassement des limites de la modulation 
Il est important de fixer les conditions de franchissement des limites de la modulation et notamment de la limite haute.
En cas de dépassement, toutes les heures travaillées au-delà de la limite haute sont rémunérées dans le mois où elles ont été effectuées, au taux de majoration applicable (le décompte des heures supplémentaires étant apprécié à la semaine).
Ces heures ouvrent droit à une contrepartie en repos et viennent s'imputer sur le contingent d'heures supplémentaires annuel.
Le taux de majoration à appliquer sur ces heures dépend de la limite haute fixée conventionnellement ou par accord et non par rapport à l'horaire légal de 35 heures.
Par conséquent, sauf dispositions contraires, le taux de majoration de 25 % est appliqué aux 8 premières heures effectuées au-delà de la limite haute de modulation et non à compter de la 36e heure.
Il en va de même pour les heures effectuées annuellement au-delà de la durée maximale de la modulation, à savoir 1.607 heures. Elles seront considérées comme des heures supplémentaires, ainsi qu'il est décrit ci-dessus.
Exemple
Une entreprise de plus de 20 salariés applique un accord de modulation sur une base de 1.607 heures annuelles avec une limite hebdomadaire haute de 45 heures. Durant les semaines 2 et 6, la durée hebdomadaire dépasse la limite haute :
Mois
Janvier
Février
 
Semaine
1
2
3
4
5
6
7
8
...
Heures prévues
45
45
40
40
45
45
45
40
...
Heures réalisées
45
47
40
40
45
47
45
40
...
Sur le mois de janvier : paiement de 2 heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute de modulation sur la semaine 2. Le taux de majoration applicable est de 25 % et 1 heure de contrepartie en repos est calculée.
Sur le mois de février : idem pour le paiement de 2 heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute de modulation sur la semaine 6. Taux de majoration de 25 % et 1 heure de contrepartie en repos calculée.
En effet, les heures effectuées au-delà de la limite supérieure constituent des heures supplémentaires et ouvrent droit à la contrepartie en repos obligatoire au-delà de la 41e heure.
Notez-le
Nouveauté. Si vous fixez un programme de variation de la durée du travail par accord d'entreprise, dans le cadre légal défini par la loi du 20 août 2008, seront considérées comme supplémentaires les heures effectuées :
  • au-delà de 39 heures par semaine;
  • au-delà de la durée moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence (déduction faite des heures supplémentaires effectuées au-delà des 35 heures).

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