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| Dossier Express |

La rédaction d'une lettre de licenciement

Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les limites d'un éventuel litige. Impossible donc d'invoquer un autre motif que ceux exprimés dans la lettre de licenciement. Autant dire que cette lettre doit être rédigée avec le plus grand soin.

Que doit-elle exactement contenir comme informations ? Qui doit la signer ? Sous quelle forme la lettre de licenciement doit-elle être adressée au salarié ?

 


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Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
N'oubliez rien dans le contenu de la lettre de licenciement
Rappel de procédure
Il est important de rappeler en une ou deux phrases, pour commencer votre lettre, les dates importantes de la procédure : date de l'entretien préalable, dates des visites médicales en cas de licenciement pour inaptitude, date de la consultation des délégués du personnel lorsque celle-ci a été nécessaire (en cas d'inaptitude professionnelle par exemple).
Situation du salarié
Il est opportun d'évoquer ensuite en quelques mots l'emploi occupé et les principales missions du salarié. Il vous sera ensuite plus facile d'expliquer en quoi celles-ci n'ont pas été correctement accomplies (en cas de licenciement pour faute ou insuffisance professionnelle) ou ne pourront plus l'être (en cas d'inaptitude).
Le motif du licenciement
C'est le point essentiel de votre lettre. Expliquez avec précisions le détail des raisons qui vous conduisent à rompre le contrat de travail. Essayez d'être objectif dans vos explications et restez concret. Lorsque ceci est possible, n'hésitez pas à apporter des éléments tangibles : dates, clients, chiffres. Enfin, pensez à expliquer en quoi le licenciement paraît être la seule issue.
Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude, rappelez-vous que vous avez l'obligation de rechercher un reclassement : expliquez vos démarches et les raisons pour lesquelles elles n'ont pas abouti. Le motif doit toujours être matériellement vérifiable. Gardez ceci à l'esprit lorsque vous écrivez votre lettre et citez des faits concrets.
Dans le cadre du licenciement d'un salarié malade, vous devez absolument indiquer dans la lettre de licenciement les deux éléments suivants :
  • la perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise ;
  • et la nécessité d'un remplacement définitif du salarié.
     
Le préavis
Indiquez si vous dispensez votre salarié de préavis ou si, au contraire, vous avez décidé que celui-ci devait être réalisé. Le départ du préavis est la date de la première présentation de la lettre de licenciement.
Formalités diverses
Enfin, rappelez au salarié la date et la personne auprès de laquelle il peut récupérer son solde de tout compte (salaire restant dû, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de licenciement, etc.), son certificat de travail et son attestation Pôle emploi. En cas de licenciement, sauf pour faute lourde, il est également important de rappeler au salarié qu'il bénéficie d'un certain nombre d'heures de DIF et qu'il peut faire une demande pour les utiliser, à condition que cette demande vous soit présentée durant le préavis.

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