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| Dossier Express |

Les clauses du CDD

Le contrat à durée déterminée (CDD) est, par définition, précaire. En cela, il déroge au contrat de travail de droit commun qu'est le CDI. La rédaction d'un contrat écrit est donc obligatoire.

La précarité du statut du salarié concerné à conduit le législateur à encadrer très strictement ce type de contrat. Les clauses du CDD sont donc très nombreuses et très importantes. Le CDD est un contrat difficile à rompre, soumis à un formalisme strict. Les nombreuses clauses obligatoires du CDD en font un contrat rigide, imposant une rédaction rigoureuse.


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme incertain conclu pour le remplacement d'un salarié absent
     Contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis conclu pour le remplacement d'un salarié absent
     Contrat à durée déterminée (CDD) pour une tâche occasionnelle
     Contrat à durée déterminée (CDD) conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié (de date à date)
     Contrat à durée déterminée (CDD) conclu dans l'attente de la suppression du poste (de date à date)
     Contrat à durée déterminée (CDD) conclu avec un étudiant (de date à date)

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Etablir un écrit
Le contrat de travail à durée déterminée doit obligatoirement être établi par écrit. De plus, l'écrit doit être présenté à la signature du salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables qui suivent la prise effective des fonctions (les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos qui est, en principe, le dimanche et les jours fériés).
Le jour de l'embauche ne compte pas. Il faut que ces 2 jours soient des jours complets (0 heures à minuit).
A défaut, le contrat sera requalifié par les juges en contrat à durée indéterminée (CDI) (voir Les sanctions possibles).

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     Contrat à durée déterminée (CDD) conclu dans l'attente de la suppression du poste (de date à date)
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