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| Dossier Express |

Négocier un accord d'intéressement

L'intéressement est un mode de rémunération collective. Ce type de dispositif est facultatif. Choisir de le mettre en oeuvre dans l'entreprise nécessite la négociation d'un accord d'intéressement.

Quelles modalités choisir pour conclure l'accord d'intéressement ? Avec qui négocier ? Quelles sont les clauses et formalités obligatoires ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Intéressement : principales caractéristiques
     Accord d'intéressement
     Régime fiscal et social de l'intéressement

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Connaître les clauses obligatoires
Le contenu des accords d'intéressement doit obligatoirement prévoir :
  • un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition ;
  • la formule de calcul de l'intéressement et la définition des éléments qu'elle fait intervenir ;
  • le système d'information du personnel ainsi que les conditions d'information des membres du CE ou, à défaut, les délégués du personnel, sur l'application de l'accord ;
  • la période pour laquelle l'accord est conclu ;
  • les critères de répartition de l'intéressement ;
  • les dates de versement ;
  • la possibilité d'affecter les sommes perçues à un PEE, PEI, Perco, etc.
  • les procédures prévues pour le règlement des litiges.
Si vous décidez de compléter ou de suivre en totalité un accord de branche sur la mise en place de l'intéressement, c'est l'accord de branche qui devra contenir l'ensemble de ces clauses. Vous pouvez néanmoins ajouter des clauses facultatives pour vous adapter à votre contexte et aux spécificités de votre société.

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