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| Dossier Express |

La rupture amiable du contrat de travail


Le départ négocié est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Il vous permet, sur votre initiative ou sur celle du salarié, de mettre fin, d'un commun accord, à vos relations de travail. Il est également appelé : rupture amiable, résiliation conventionnelle, résiliation amiable, rupture d'un commun accord, départ volontaire, etc.

Comment procéder pour aboutir à une rupture amiable du contrat de travail ? Quelles sont les règles à respecter pour se prémunir contre toute contestation ultérieure ? Y a-t-il une indemnité à verser, un préavis à respecter ?



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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Conclure un départ négocié
     Rupture d'un commun accord du contrat à durée indéterminée (CDI) après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
     Rupture anticipée d'un commun accord d'un contrat à durée déterminée (CDD)
     Accord de départ négocié pour motif personnel
     Accord de départ négocié dans le cadre de difficultés économiques

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
 Définir le motif de la rupture amiable 
La rupture amiable peut être à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Il y a lieu de préciser si le motif de la rupture est personnel ou économique.
Motif personnel
La rupture amiable peut intervenir en cas de mésentente, de divergences de points de vue entre l'employeur et le salarié, de faute grave du salarié qui préfère un départ négocié à un licenciement pour faute, etc.
Motif économique
Le motif de la rupture est économique, notamment lorsqu'il fait suite à une suppression de poste consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. L'employeur et le salarié trouvent une autre solution que le licenciement économique. En effet, rien n'empêche le salarié concerné par un projet de licenciement économique de proposer une rupture amiable de son contrat de travail, s'il estime y avoir un intérêt. C'est notamment le cas s'il a trouvé un nouvel emploi.

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     Rupture d'un commun accord du contrat à durée indéterminée (CDI) après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
     Rupture anticipée d'un commun accord d'un contrat à durée déterminée (CDD)
     Accord de départ négocié pour motif personnel
     Accord de départ négocié dans le cadre de difficultés économiques

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