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| Modèle Commenté |

Nombre de représentants du personnel à élire en fonction de l'effectif

Après avoir calculé l'effectif de l'entreprise, vous devez déterminer le nombre de représentants à élire.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Le nombre de représentants à élire varie en fonction de l'effectif de l'entreprise et de l'institution en cause. Ainsi, le calcul de l'effectif permet de savoir si vous devez mettre en place ou non l'institution. Il détermine également la tranche d'effectif à laquelle l'entreprise appartient et par suite, le nombre de représentants à élire.
Le cadre géographique d'appréciation de l'effectif est l'entreprise ou l'établissement distinct (s'il y a plusieurs établissements), ou encore, l'Unité économique et sociale (UES).
Pour des raisons pratiques, il est possible de ne prévoir qu'une seule institution représentative du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés : la délégation unique du personnel.
Vous pouvez en effet décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise. Vous ne pouvez peut prendre cette décision qu'après avoir consulté les délégués du personnel et, s'il existe, le comité d'entreprise.
La faculté de mettre en place une délégation unique est ouverte lors de la constitution du comité d'entreprise ou de son renouvellement.
Les erreurs à éviter
Doivent être élus autant de délégués suppléants que de titulaires.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si vous ne mettez pas en place les institutions représentatives du personnel alors que les seuils d'effectifs sont atteints, ou si vous ne respectez pas le nombre de représentants à élire, vous risquexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Il est conseillé de calculer avec le plus grand soin l'effectif de l'entreprise. Il est en effet l'élément déterminant des élections professionnelles.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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