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Note d'information sur les élections des représentants du personnel (1<sup>re</sup> mise en place)

Note d'information sur les élections des représentants du personnel (première mise en place)Vous devez informer le personnel de la mise en place des délégués du personnel et du comité d'entreprise par voie d'affichage.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

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Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Tous les 4 ans, vous devez informer les salariés, par voie d'affichage, de l'organisation des élections des représentants du personnel. Lorsque les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise doivent être élus, les élections ont lieu à la même date.
Ces élections simultanées interviennent pour la première fois lors de la constitution du comité d'entreprise. Dans ce cas, la durée des mandats des délégués du personnel en cours peut être prorogée à due concurrence.
Le document que vous devez afficher précise :
  • la date envisagée pour le 1er tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le 45e jour suivant le jour de l'affichage ;
  • l'effectif de l'entreprise ;
  • le nombre de titulaires et de suppléants à élire pour chaque scrutin ;
  • que les organisations syndicales sont invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à présenter pour le 1er tour leurs listes de candidats.
Vous devez par ailleurs inviter les syndicats affiliés à une organisation représentative au plan national (CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, CFTC), même s'ils ne comptent aucun adhérent dans l'entreprise, ou les autres syndicats non affiliés mais ayant apporté la preuve de leur représentativité dans l'entreprise.
Le délai de 45 jours peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
Concernant les salariés absents de l'entreprise durant cette période (notamment ceux absents pour maladie), vous n'êtes pas tenu de prendre les dispositions nécessaires pour les informer. Néanmoins, si le vote par correspondance est mis en place, les salariés absents recevront avec le matériel de vote, toutes les informations communiquées aux salariés présents.
Les erreurs à éviter
Un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise peut fixer une durée du mandat des délégués du personnel comprise entre 2 et 4 ans. En revanche, il est interdit de déroger à la durxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Lorsque vous refusez d'organiser les élections du CE alors que vous en avez l'obligation, les élections des délégués du personnel doivent être annulées. De même, lorsque les électeurs n'ont pas pu parxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Si un double scrutin est préparé (délégués du personnel et comité d'entreprise), une double information est nécessaire. Cependant, celle-ci peut se faire sur un unique document dès lors que sa rédactixxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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