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| Modèle Commenté |

Notice explicative du vote par correspondance (CE/DP) – 1<sup>er</sup> tour

Afin de permettre au plus grand nombre de salariés de participer aux élections de leurs représentants, vous pouvez organiser le vote par correspondance.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Vous avez la faculté de mettre en place le vote par correspondance. Il doit cependant rester exceptionnel. Seuls les salariés absents sont admis à bénéficier de cette possibilité. Sont notamment concernés les salariés éloignés de l'entreprise pour raison professionnelle (VRP, salariés détachés, etc.), ainsi que les salariés absents pour cause de maladie, maternité, congés payés, travail de nuit.
Ce type de vote devient obligatoire si la convention collective ou le protocole d'accord préélectoral le prévoit.
Contenu des éléments de vote
Vous devez fournir :
  • le matériel nécessaire au vote :
    • les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des différentes listes de leur collège électoral,
    • des enveloppes de vote sans inscription ni signe distinctif strictement identiques à celles utilisées par les autres salariés (une pour chaque scrutin),
    • 1 grande enveloppe d'expédition destinée à contenir celles renfermant les bulletins de vote. Elle comporte les nom, prénom du salarié et doit être signée par lui ;
  • tous les documents communiqués aux électeurs en place :
    • les tracts électoraux,
    • les listes de candidats ;
  • une notice explicative rappelant le contexte des élections, les modalités techniques du vote en général et celles du vote par correspondance en particulier (notamment le principe du vote sous double enveloppe).
Délai d'expédition du matériel
Vous devez envoyer le matériel relativement tôt afin de laisser un délai suffisant entre la date d'envoi et le jour du scrutin : un délai d'une semaine est tout à fait correct.
Le protocole d'accord peut prévoir une date limite d'envoi du matériel. Dans ce cas, si vous la respectez, vous ne serez pas tenu pour responsable en cas de retard d'acheminement du courrier.
Mode d'expédition des bulletins de vote
Seule la voie postale permet de garantir le secret et la sincérité des votes. Par conséquent, la remise à l'un de vos représentants ou l'envoi par le courrier interne ne sont pas des modes d'expédition réguliers.
En pratique, il est fréquent que l'enveloppe porte l'adresse d'une boîte postale conservée par la Poste. Mais elle peut être adressée au président du bureau de vote s'il ne subit aucune pression. L'essentiel est qu'elle ne soit pas expédiée à la direction de l'entreprise.
La boîte postale est ensuite relevée pendant le scrutin par un représentant de chaque organisation syndicale et un représentant de la direction.
Vous n'avez pas l'obligation de payer le timbre apposé sur l'enveloppe d'expédition.
Les erreurs à éviter
L'enveloppe d'expédition portant le nom du salarié et sa signature est primordiale. Elle a pour but d'assurer la sincérité des opérations électorales. Aucun protocole préélectoral, même unanime, ne pexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si vous ne mettez pas en place les institutions représentatives du personnel alors que les seuils d'effectifs sont atteints, vous risquez un emprisonnement d'un an et une amende de 3.750 euros. Par aixxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Il est important de consulter la convention collective applicable, car elle peut contenir des dispositions relatives aux modalités d'un vote par correspondance.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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