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| Modèle Commenté |

Notification d'un licenciement pour motif disciplinaire

Votre salarié a commis une faute importante (en plus, ce n'est pas la première fois) et vous envisagiez son licenciement. Vous l'avez donc convoqué et reçu lors d'un entretien préalable pour entendre ses explications. Suite à cet entretien, vous décidez de poursuivre la procédure et de le licencier, les explications fournies ne justifiant pas son acte.


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
Le détail des fautes qui sont reprochées doit être inscrit dans le courrier de notification de licenciement. Seules les fautes abordées lors de l'entretien préalable peuvent être reprises comme étant la cause de la décision de licenciement. Les fautes motivant le licenciement du salarié peuvent être multiples et relever à la fois du motif disciplinaire (faute) et du motif personnel (inaptitude), mais il ne peut pas s'agir d'un motif économique.
Le courrier doit être envoyé au plus tôt 2 jours ouvrables (du lundi au samedi) après l'entretien et, au plus tard, 1 mois après l'entretien.
Les erreurs à éviter
La mention des heures dues au titre de la recherche d'emploi n'est pas obligatoire. Toutefois, en l'absence de précision expresse par l'employeur, le salarié pourra demander une indemnité compensatricxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si le (ou les) motif(s) qui vous a(ont) amené à licencier le salarié ne sont pas précisés, détaillés et vérifiables par un juge, vous pourrez être condamné pour licenciement sans cause réelle et sériexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Attention à ne retenir que les faits motivant le licenciement, pouvant être vérifiés et ayant été abordés lors de l'entretien. Si certains faits ont été rapportés par d'autres personnes, il vaut mieuxxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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