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| Dossier Express |

L'élection des délégués du personnel

Il vous faut organiser l'élection des délégués du personnel, soit parce que votre effectif a atteint le seuil de 11 salariés, soit pour renouveler des élus déjà en place.

Vous devez alors élaborer une procédure et un calendrier, en tenant compte de toutes les contraintes légales, faute de quoi vous vous exposez à une contestation de vos élections des délégués du personnel et à l'annulation de ses résultats.

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Note d'information sur les élections des délégués du personnel
     Election des délégués du personnel : invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole préélectoral
     Elections professionnelles : liste électorale
     Schéma d'organisation des élections des représentants du personnel - 1ère mise en place
     Schéma d'organisation des élections des représentants du personnel - renouvellement

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Informer le personnel et les syndicats
Vous devez arrêter la date des élections et en informer les salariés. Cette information peut être faite par une simple note de service affichée sur le lieu de travail.
Le 1er tour doit se situer au plus tard le 45e jour suivant cet affichage. Le 2d tour doit être positionné dans les 14 jours suivant le premier.
En cas de renouvellement, le 1er tour doit être fait dans les 15 jours qui précèdent la fin du mandat.
Vous devez informer de l'organisation des élections, inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats :
  • les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés, par voie d'affichage dans l'entreprise ;
  • les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel, par courrier.
Cette invitation doit donc comporter une date (et une heure) de réunion pour la négociation, et être faite au plus tard 1 mois avant l'expiration du mandat, dans l'hypothèse d'un renouvellement.
 

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     Election des délégués du personnel : invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole préélectoral
     Elections professionnelles : liste électorale
     Schéma d'organisation des élections des représentants du personnel - 1ère mise en place
     Schéma d'organisation des élections des représentants du personnel - renouvellement

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