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Envisager la fouille des salariés

Pour pouvoir procéder à une fouille des salariés, il est indispensable d'anticiper cette pratique en la prévoyant dans le règlement intérieur. Ce n'est qu'à cette condition que la fouille pourra avoir lieu. Reste ensuite à connaître les précautions à prendre. Enfin, il est nécessaire de savoir comment agir une fois la fouille des salariés effectuée et son résultat connu.

De quelle manière faut-il procéder pour opérer une fouille des salariés et quelles sont les précautions à prendre ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Extrait du dossier :

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Etape 2 :
Reconnaître les cas dans lesquels une fouille peut être effectuée
Il existe 2 situations où vous êtes en droit de pratiquer une fouille.
Sécurité collective
Cette fouille peut être effectuée à titre préventif, lorsque l'activité de l'entreprise le justifie.
Tel peut être le cas lorsque l'introduction, dans un laboratoire, de certains métaux s'avère dangereuse. Cela peut aussi s'envisager lorsque les produits fabriqués par l'entreprise sont particulièrement sensibles et qu'un risque grave serait encouru si un salarié sortait ces matières de l'entreprise (produits chimiques, par exemple). On peut également l'envisager lorsque les produits fabriqués dans l'entreprise sont particulièrement rares ou onéreux.
Recherche d'objets volés
Si des vols d'objets ont été commis à plusieurs reprises, l'employeur est alors en droit de procéder à une fouille dans les conditions prévues (voir étape 3).

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