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| Dossier Express |

Les heures de récupération

Les heures de récupération permettent de reporter les heures ponctuellement non travaillées (pont entre deux jours fériés, inventaire, etc), sur une période ultérieure et sans surcoût.

Comment mettre en place un dispositif d'heures de récupération et sous quelles conditions en bénéficier ? Toutes les heures de « baisse d'activité » sont-elles récupérables ? Y a-t-il des incidences sur cette récupération ?


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Note de l'employeur informant les salariés de la récupération d'heures perdues suite à une grève extérieure à l'entreprise

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Déterminer les heures récupérables 
Outre les conditions d'éligibilité d'une heure dite perdue, ces heures doivent cumuler deux autres critères :
  • un caractère collectif : il s'agit de l'entreprise, d'un atelier, d'un service, mais en aucun cas d'heures qu'un seul et unique salarié aurait perdues ;
  • ces heures de travail entrent dans le cadre de la durée légale de travail de 35 heures par semaine ou de la durée équivalente selon les mesures prises au sein de l'entreprise : les heures supplémentaires effectuées ne sont pas récupérables en heures normales.
Exemple
Une société fonctionnant sur un horaire de 40 heures/semaine, ne pourra jouer que sur une récupération d'heures perdues dans la limite de 35 heures/semaine.

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