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La vidéosurveillance en entreprise

Vous avez naturellement le droit de vérifier les agissements des salariés placés sous votre subordination. La vidéosurveillance peut effectivement apparaître comme un moyen de contrôlede l'entreprise. Toutefois, pour être licite, cette surveillance doit aussi respecter les droits et les libertés individuelles des salariés, qui ne disparaissent pas aux portes de l'entreprise.

Il y a donc des règles précises à connaître avant de mettre en place n'importe quel système de vidéosurveillance dans l'entreprise. Comment y voir clair ?

 


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Ce dossier comprend les modèles téléchargeables et personnalisables suivants :

     Surveillance des salariés : mise en place

Au travers de ce dossier, vous serez guidé étape par étape :

  • la bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ;
  • les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ;
  • le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ;
  • les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ;
  • les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l'emploi.
Ce dossier est tiré de situations réelles rencontrées en entreprise. Il est traité de manière synthétique et simple sous forme d'une fiche conseil.

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Etape 2 :
Se conformer à la loi Informatique et Libertés
Tout traitement automatisé de données personnelles doit être déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). En effet, pour avoir le droit d'enregistrer ces données, il vous faut au préalable préciser quelles seront :
  • la durée de conservation des images et/ou des sons ;
  • les conditions d'accès et de rectification des informations conservées ;
  • l'identité et les fonctions des personnes ayant accès à ces informations, etc.
Vos salariés ont droit au respect de leur intimité, même au temps et au lieu de travail.
Pour plus de précisions, voir la fiche «Effectuer une déclaration à la CNIL ».
 

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