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| Modèle Commenté |

Plan de continuité d'activité de l'entreprise en cas de pandémie grippale

Le médecin du travail vous a averti : vous devez prendre des mesures préventives pour limiter la pandémie de grippe A/H1N1. Mais que faire ?


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Tous les mots justes et les formulations à employer pour rédiger sans se tromper.

Ce modèle est accompagné de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications :

  • la bonne méthode > pour respecter les procédures et les délais légaux;
  • les erreurs à éviter > pour maîtriser les risques que vous encourez;
  • Notre conseil > toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle;
  • les références aux textes officiels > pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail).

Thématique :


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Le modèle téléchargeable et personnalisable :



Notes et commentaires associés au modèle :

La bonne méthode
L'employeur se doit de mettre en oeuvre des mesures afin de limiter les risques liés au caractère contagieux de la grippe A/H1N1.
Il faut également vérifier le respect des mesures mises en place dans l'entreprise.
L'entreprise doit tenir à disposition de ses salariés des masques antiprojections ainsi que des produits nettoyant et lavant.
Si l'entreprise a un règlement intérieur, cette note doit y être intégrée et il faut pour cela respecter la procédure de modification du règlement intérieur (identique à celle de mise en place). Dans le cas inverse, la note sera affichée et communiquée individuellement à chaque salarié.
Les erreurs à éviter
L'employeur n'a pas le droit de stocker, injecter ou faire injecter des vaccins antigrippe A/H1N1 à ses salariés.  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les sanctions possibles
Si l'employeur ne prend aucune mesure préventive, sa responsabilité pourra être mise en cause en cas de problème ultérieur (maladie grave, décès) dont la cause pourrait être identifiée comme étant la xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Notre conseil
Il est préférable de pouvoir justifier de la transmission à chaque salarié de la note relative aux mesures préventives (mail, émargement, etc.).  xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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