Plan de continuité d'activité de l'entreprise en cas de pandémie grippale

Le plan de continuité d'activité (PCA) prévoit :

• des mesures de formation et d'information des salariés sur les règles d'hygiène à prendre pour éviter la propagation du virus ;

• une organisation de travail spécifique en phase de pandémie. La mise en place de cette nouvelle organisation passe par une analyse des missions prioritaires et de l'effectif nécessaire afin de préserver au maximum le fonctionnement normal de l'activité de l'entreprise.

Avant de rédiger votre PCA, vous devez avoir pour objectif de maintenir l'activité de votre entreprise au niveau le plus élevé possible, tout en protégeant vos salariés et vous-même.

Vous devez également rédiger votre plan de continuité en tenant compte du type d'activité de votre entreprise.

Votre PCA doit être conçu à partir de plusieurs scénarios :

• un taux d'absentéisme de 25 % tout au long de la vague pandémique (8 à 12 semaines) ;

• un taux d'absentéisme de 40 % sur les 2 semaines de pointe de la vague pandémique.

Le plan de continuité s'apparente au document d'évaluation des risques. Vous devez suivre la même logique :

• identifiez les risques et leurs conséquences ;

• prévoyez les mesures d'organisation spécifiques ;

• prévoyez les mesures de prévention ;

• informez et formez votre personnel.

Lorsque vous établissez le PCA, vous devez désigner la personne chargée de sa mise en oeuvre, que ce soit vous-même ou un de vos collaborateurs. N'oubliez pas de nommer un remplaçant en cas d'indisponibilité de la personne désignée.

Prenez votre temps pour déterminer les conséquences possibles des défaillances de vos fournisseurs (vos stocks vous permettent de tenir combien de jours ?) et de vos clients (désorganisation de l'entreprise, des services de comptabilité pour payer vos factures, etc.). Il vous faut également envisager les cas où vos clients seraient malades ou situés dans des zones à déplacement limité, les conséquences d'une pénurie d'essence, etc. Ces éléments extérieurs vont influer sur votre activité. Notez-les, même si vous n'avez pas de solution pour y remédier.

Identifiez les postes clés : quels sont les salariés indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise ? Cela vous permettra immédiatement de savoir, en cas d'absence d'une de ces personnes, si vous pouvez continuer votre activité et dans quelle mesure. Vous pourrez également prévoir, par précaution, de former une autre personne en doublon ou lui donner les consignes à suivre.

Vous pouvez associer le médecin du travail pour déterminer quelles sont les mesures de prévention les plus efficaces pour votre entreprise.

Si vous prévoyez des modifications dans l'organisation du travail, vous ne serez pas exempté de respecter les règles spécifiques à chaque situation (par exemple : dépassement de contingent d'heures suxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.

Il n'y a aucune sanction possible si vous ne mettez pas en place un plan de continuité d'activité (PCA). En revanche, vous ne pourrez pas vous exonérer de l'obligation de sécurité envers vos salariés xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.

Lorsque vous désignez la personne (ou son remplaçant) chargée de la mise en oeuvre du plan de continuité, n'oubliez pas de lui donner l'autorité et les moyens nécessaires à l'exercice de cette missionxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.